Des faits déjà anciens À l'occasion d'un contrôle opéré auprès du groupe FONCIA en 2010, la Cnil a constaté dans les fichiers la présence de milliers de commentaires excessifs portant sur des clients ou futurs clients d'agences immobilières,…

Nous avons déjà soulevé certaines questions au cours de nos deux premières actualités (6 juin et 10 juin) sur la procédure de déréférencement de données personnelles de Google. Si nos premières questions étaient purement techniques, celles qui…

Le monde de l’e-réputation (cyber- ou web-réputation, réputation numérique) continue de s’agiter autour de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 13 mai dernier (notre actualité du 16 mai). Lors de sa réunion plénière du G29, les 3…

Dans notre actualité du 6 juin, nous avons attiré l’attention sur quelques limites pratiques et techniques du système mis en place par Google à la suite de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 13 mai dernier (notre actualité du…

Quelques semaines après le coup de tonnerre de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 13 mai (voir notre actualité du 16 mai), Google a mis en place un dispositif dont tous les médias se sont faits l’écho. Un formulaire de demande de…

Le pavé dans la marre de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, imposant à Google d’accepter toute demande de déréférencement de tout ressortissant européen le demandant, au nom de la Charte des droits fondamentaux, continue de…

Nouveauté pour les internautes souvent démunis lorsqu’ils constatent que leur e-réputation (cyber-réputation, web-réputation ou réputation numérique) et souillée, c’est-à-dire lorsqu’ils sont victimes de diffamation sur le net, ou de propos…

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de rendre une décision tout à fait intéressante sous l’angle de l’e-réputation (cyber-réputation ou web-réputation ou encore réputation numérique). Dans un arrêt de sa Grande chambre du 13 mai,…

Nous avons déjà vu quelques aspects de la diffamation et des injures sur Internet, qui sont une des causes fréquentes de l’attaque de l’e-réputation (ou cyber-réputation, web-réputation, réputation numérique, au choix) d’une personne sur le réseau…

Par un important arrêt du 8 avril 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne a invalidé la directive sur la conservation des données de connexion (directive 2006/24/CE), communément dite "data retention". Réuni à Bruxelles, le G29 a fait…

La diffamation ou l’injure publique, sont un des principaux griefs invoqués en matière d’e-réputation négative (encore nommée cyber ou web-réputation ou réputation numérique). Nous avons précédemment examiné la distinction à faire entre la…

Le vaste mouvement d’ouverture des données publiques (et plus généralement du Big data) provoque la mise en ligne publique de volumes toujours plus importants de données. On sait qu’un des obstacles légaux de cette ouverture est le respect des…

En matière d’e-réputation (également nommée cyber-réputation, web-réputation ou encore réputation numérique) les victimes de propos négatifs s’imaginent que dès qu’on dit du mal d’elles, il s’agit de diffamation. Or la diffamation est un délit ou…

Nous l’avions signalé en avant-première lors de la publication des conclusions de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (notre actualité du 25 février dernier) la directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 15…

À  l'heure du développement du commerce en ligne et des réseaux sociaux, le respect de la vie privée des consommateurs est un enjeu de confiance et d’efficacité dans les relations commerciales en ligne. De nombreuses techniques de marketing reposent…

Nouvel épisode de notre série sur l'ouverture des données publiques... La liberté de circulation de l’information, principe universel et droit de l’homme Nous avons longtemps mal compris pourquoi une directive et une loi française avaient pris la…

L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jeté un pavé dans la mare de la législation européenne au mois de décembre dernier, ce qui a logiquement fait quelques remous dans le petit monde du droit sur Internet. Un rapide…

Une nouvelles série Nous inaugurons aujourd’hui une nouvelle série de courts articles sur le thème de l’Open data et de la réutilisation des données publiques, prises essentiellement sous l’angle juridique, mais pas uniquement. En effet, le…

La Cnil a été saisie le 5 décembre 2013 par le Gouvernement du projet de loi relatif à la géolocalisation (en matière judiciaire), sur le fondement de l'article 11-4°-a) de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Elle a rendu son avis par une…

Un ultime rebondissement dans le dernier contentieux entre Google par la Cnil vient apporter un peu d’eau au moulin de l’e-réputation (encore nommée web-réputation, cyber-réputation ou réputation numérique). Le 3 janvier 2014, la formation…