Le groupe des CNIL européennes, c'est-à-dire celui des instances homologues à la CNIL dans les 26 autres pays de l'Union et la CNIL, est très attentif aux dérives possibles de la protection des citoyens et de leur vie privée. Nous avons récemment…

La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) dans un communiqué du 23 novembre dernier, se félicite du passage du cap de la désignation des 5000 Correspondants informatique et libertés (CIL). Voici un extrait de ce communiqué : …

Depuis la réforme de 2004, la loi Informatique, fichiers et libertés prévoit que les entreprises et collectivités publiques sont dispensées de déclaration normale ou simplifiée à la CNIL, du fait de leurs traitements de données à caractères…

La loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit a précisé, dans son article 105, les modalités de délivrance d’un label par la CNIL (Commissions nationale de l'informatique et des libertés). Elle prévoit notamment…

Depuis le 8 juillet, le site de la CNIL s'est doté d'un nouveau look. Impliquer davantage les citoyens en les informant mieux, responsabiliser les utilisateurs de données personnelles sur les risques encourus, fournir des services et des conseils…

Le site bien connu Service-public.fr, édité par la Documentation française, met en place un portail personnalisable à la manière de My Yahoo ! ou de iGoogle, à de nombreuses avancées techniques près :  Mon.service-public.fr. Un portail…

Le rapport « La vie privée à l’heure des mémoires numériques » des sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier vient d’être rendu public. L’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP)…

La formation contentieuse de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a prononcé une sanction de 7 000 euros à l’encontre de Neuf-CI qui n’avait répondu que partiellement aux demandes répétées d’une cliente souhaitant accéder…

La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a récemment prononcé une sanction financière pour non respect de la loi Informatique, fichiers et libertés. Procédure désormais classique, à l'issue d'un contrôle et d'injonctions…

Les députés du Parlement européen ont adopté, en première lecture, trois rapports dans le cadre du paquet Télécom, préconisant la création d'un organisme européen des régulateurs nationaux et une coordination européenne pour l'utilisation des…

Les entreprises et les administrations recourent de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer leurs ressources humaines qu’il s’agisse du recrutement, de la gestion des carrières et des compétences, du suivi du temps de travail, etc. Si…

La 30ème Conférence mondiale de protection des données et de la vie privée se tiendra à Strasbourg, dans l’hémicycle du Conseil de l’Europe, du 15 au 17 octobre 2008. Son thème :  Protéger la vie privée dans un monde sans frontières. Aujourd’hui,…

Le Forum des droits sur l’Internet et la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) ouvrent une large consultation publique : Votre vie privée vous intéresse et vous n’êtes pas les seuls ! du 16 septembre 2008 au 15 janvier 2009. …

Le service Street View de Google permet à l'internaute de visualiser et de naviguer virtuellement à 360° dans les rues d'une ville. Jusque là, ce service était limité aux principales villes des États-Unis. La firme américaine souhaite l’étendre…

La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libretés) a décidé d’effectuer des contrôles sur les fichiers de gestion des ressources humaines d’entreprises. Ces contrôles ont conduit pour certains, à l’engagement de procédures de sanction.…

Poursuivant son effort de simplification des modalités de déclaration des fichiers informatisés les plus courants, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a, lors de sa séance du 20 mai 2008, adopté sa douzième dispense de…

L'année 2007 a, une fois encore, confirmé la priorité donnée par la CNIL au contrôle a posteriori : 164 missions de contrôle sur place ont été réalisées, soit une augmentation de 20% par rapport à l'année précédente. La réalisation de contrôles…

Créé par la loi du 6 août 2004, réformant la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et aménagé par le décret du 20 octobre 2005, le Correspondant à la protection des données à caractère personnel, plus…

Alex Türk, Président de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), pésentera publiquement le 15 janvier la nouvelle édition du guide Collectivités locales. Les collectivités locales recourent de façon croissante aux moyens…

Le 6 janvier n'est pas seulement le jour de l'Épiphanie. C'est le date de publication de la loi trop souvent nommée Informatique et libertés, que nous préférons nommer Informatique, fichiers et libertés, pour bien rappeler que la loi ne concerne pas…