Tous les professionnels connaissent aujourd’hui le site Data.Inpi, spécialement depuis le 1er janvier 2023 où le site gère le Registre national des entreprises (RNE) remplaçant l’ancien Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) et…

Longtemps présentée au public sur le site de Légifrance comme version bêta, en marge de la version en cours (notre actualité du 13 décembre 2019), le site Légifrance a donc opéré sa mue le 12 septembre, avec, comme lors de toute modification de fond…

Profitant de l'ouverture des données publiques (en jargon juridique, on parle de la "libre réutilisation des informations publiques" et pour les franglophones d'Open data) définie par les directives européennes de 2003 puis de 2013, profitant de…

Depuis quelques semaines, Légifrance met à disposition des internautes sa version bêta de son nouveau site, qui sera amené à remplacer l'actuelle version entre janvier et mars 2020. L'invite à tester cette version se trouve en haut de la page…

Rien n'est plus déroutant pour un praticien du droit que de voir changer une législation, surtout lorsqu'on a pris ses marques dans les anciens textes et qu'on connaît familièrement les articles par leur numéro. Dans ce cadre, il existe deux cas de…

Une des grandes difficultés des usagers du droit, sauf à lire attentivement le Journal officiel tous les matins – avec grande attention car les intitulés ne sont pas toujours très significatifs –, est de repérer si un décret d’application a été…

Emmanuel Barthe a publié, le 21 septembre dernier, un grand article de synthèse assez fouillé, intitulé "Tout sur la publication des circulaires et instructions et leur opposabilité – Et la question des notes de service" sur son blog www.precisement.…

La Dila (Direction de l'information législative et administrative), administration centrale des services du Premier ministre, assure les missions d’accès au droit, à l’information administrative et à la compréhension du débat public. Elle gère,…

Comme chacun sait, "Nul n'est censé ignorer la loi", selon un adage qui semble de plus en plus surréaliste avec la frénésie législative de ces dernières décennies. Mais ces lois, avant de devenir applicables pour tout citoyen, sont bien passées par…

Le site du Conseil constitutionnel a été refondu, notamment pour prendre en compte les nouvelles pratiques d'accès à internet, sur les matériels mobiles (tablettes et téléphones). Cette refonte est en production depuis le 30 juillet. Le site se…

Toujours dans le cadre de l'adaptation des sites aux diverses plateformes de consultation du web (PC, tablettes et smartphones) le site de l'Assemblée nationale vient de modifier son site. Ce travail est le fruit d'une préparation de plusieurs mois…

Un léger toilettage des pages d'accueil Le site de la Cour de Justice de l'Union européenne a récemment fait peau neuve. Une nouvelle version plus graphique et vraisemblablement "responsive", c'est-à-dire s'adaptant aux divers appareils de…

Le 11 janvier dernier, Légifrance a annoncé la publication de la troisième édition à la Documentation française du Guide de légistique. Dans le même temps, "elle est également disponible sur Légifrance au format pdf et, pour la première fois, au…

Le Professeur Loïc CADIET, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (université Paris-I), à qui avait été confiée, le 9 mai dernier, une mission sur l’open data des décisions de justice, a remis le 9 janvier son rapport à Madame la Garde des…

Emmanuel Barthe a signalé, le 10 octobre dernier, sur son excellent blog precisement.org, la mise en ligne d'importants volumes de travaux parlementaires sur les sites des deux assemblées : Tous les documents du Sénat depuis 1958, soit depuis…

Depuis que le Président de la République médiatise l'acte de signature de certaines lois et ordonnances, le monde journalistique, particulièrement ignorant des règles de signature, s'est répandu en affirmations souvent imprécises pour ne pas dire…

Dans une décision du 28 juillet dernier, la Section du contentieux du Conseil d'État s'est vu obligée de rappeler quelques évidences à des instances ministérielles peu au fait du droit… Le décret relatif à la normalisation de 2009 On croyait déjà…

Emmanuel Barthe a publié le 17 avril sur son excellent site précisément.org un intéressant article de méthodologie de recherche intitulé "Utiliser Google pour des recherches juridiques : Une méthode de recherche fiable sur le Web". Il y passe en…

Après plus de deux siècles de stabilité dans sa structure et dans son articulation (= organisation en articles), voici qu'une réforme d'une ampleur sans précédent vient bousculer la numérotation des articles du vénérable Code Napoléon de 1804. Jusqu…

Comme le chacun sait peut-être, l'opération de codification du droit consiste à réunir dans un même corpus organisé logiquement, un ensemble de textes de droit écrit jusque là publiés "au fil de l'eau" et donc difficiles à réunir et à appréhender…