Nous l’avons souvent signalé, les faux avis de consommateurs sont nombreux, qu’ils soient élogieux ou négatifs. En tant que nettoyeurs du net depuis 20 ans, nous constatons depuis quelques années que les faux avis négatifs tendent à devenir une…

Chacun connaît aujourd’hui la notion de patrimoine immatériel d’une entreprise. C’est l’ensemble des biens non physiques, non matériels, détenus par une entreprise. On y trouve des éléments protégés par la propriété intellectuelle : marques, noms de…

En matière d’e-réputation, il est fréquent que des clients nous demandent si nous pouvons faire supprimer des contenus visibles sur internet concernant leurs activités commerciales ou professionnelles et qui font notamment apparaître des données…

Notre pays a connu de nombreux faits assez fortement associés à la sphère internet, aussi bien via les médias que via les réseaux sociaux. Depuis plus d’une décennie, s’est ainsi mis peu à peu en place une sorte de tribunal médiatique : sans aucun…

20 ans d'évolution de l'e-réputation En quelque 20 années d’expérience, nous avons vu l'e-réputation évoluer considérablement. Dans les premières années, la réputation des personnes et des entreprises était limitée aux médias et aux premiers…

Dernière en date des révolutions technologiques dans le domaine de l’informatique, l’intelligence artificielle (IA) cause beaucoup d’émotion chez nos contemporains, émotion entretenue par des médias plus prompts à relayer du sensationnel que du…

Le 27 novembre 2023, le tribunal de commerce de Paris a eu l’occasion de condamner à de substantiels dommages-intérêts une société ayant dénigré une concurrente en ligne, une forme de concurrence déloyale spécifique, hélas de plus en plus fréquente. …

Nous nous sommes déjà penché sur les distinctions – complexes pour des non juristes – entre diffamation et dénigrement (voir notamment nos actualités des 10 février 2017, à propos d’un jugement du tribunal de commerce de Marseille, et 3 mars 2020,…

Dans les contacts que nous avons avec des victimes de contenus préjudiciables sur internet, une question se pose implicitement pour eux : choisir le nettoyage direct de ces contenus, ou le dépôt de plainte suivi d’un procès ? La question de ce…

La quatrième édition de notre ouvrage, aujourd’hui intitulé « Propriété intellectuelle et droit de l’information et de la communication en pratique » vient de paraître chez Territorial Éditions. Une toute nouvelle rédaction Entièrement…

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu le 11 août dernier une ordonnance de référé (procédure d’urgence) précisant longuement les conditions à réunir pour se faire communiquer l’identité des personnes se livrant à du cyberharcèlement caractérisé. …

Un récent arrêt de la cour d’appel de Paris (7 septembre 2023) vient confirmer un jugement qui avait rejeté une demande de condamnation pour dénigrement d’avis publiés sur le site Signal-Arnaques. Faits et procédure en bref Une société ayant…

Nous avons précédemment évoqué (le 26 septembre) un article du 14 septembre sur le Village de la justice sur la question des rapports entre droit d’auteur et intelligence artificielle. Un article qui prolonge l’analyse juridique Dès le…

Depuis quelques longs mois déjà, dans les médias et chez les juristes, pointe la question de la protection par le droit d'auteur de créations issues de l’intelligence artificielle (IA). La question est évidemment mal posée et par conséquent paraît…

Le site Gowork.fr, réputé pour recueillir les avis des salariés et plus largement les avis de consommateurs d’entreprises françaises, a été sérieusement épinglé par la justice française. Le 25 mai 2023, le tribunal de commerce de Paris a condamné…

Vendredi dernier 25 août, tous les médias ont repris en cœur la nouvelle de « l’entrée en vigueur » du DSA. Les médias n’en étant plus à une inexactitude près, il convient de rectifier factuellement. Un règlement en vigueur depuis un moment... …

La justice intervient de plus en plus souvent pour condamner les avis abusifs postés par des consommateurs de mauvaise foi ou encore par des personnes qui ne sont pas clientes mais qui ont décidé de nuire à une entreprise ou à un professionnel. Nous…

Nous avons récemment signalé les dangers de l'utilisation de ressources sous licence Creative Commons (notre actualité du 22 septembre dernier). À titre de complément, nous signalons ici quelques ressources en ligne que nous avions trouvées sur…

Réflexion de synthèse Cette réflexion de synthèse juridique s'adresse notamment aux professionnels rôdés à la propriété intellectuelle – spécialement au droit d'auteur – et à la protection de données personnelles – spécialement en Europe. Forma…

Un très important jugement du tribunal judiciaire de Chambéry a remis en cause, le 15 septembre dernier, certaines anciennes décisions et ordonné concrètement la suppression d'une fiche Google My Business. Un jugement essentiel, sinon fondateur …