Actualités

Pour la 5ème édition de son baromètre Social Life qui intègre désormais les applications de messagerie, Harris Interactive a souhaité prendre du recul et évaluer l'impact des médias sociaux sur nos modes de communication et d'information à l'ère du…

C'est sous le titre générique "Les enjeux pour 2017" que la Cnil vient de lancer une série d'articles sur son site, à l'occasion de la publication de son rapport annuel 2016. C'est bien sûr la perspective de l'entrée en vigueur du Règlement…

L’Observatoire de l’économie du livre du Service du livre et de la lecture vient de mettre à disposition les derniers chiffres clés du secteur du livre. Le document de 4 pages fournit ainsi les dernières données statistiques disponibles sur les…

Nous avons récemment vu une décision de justice condamner un développeur de site web pour défaut de conformité dans la livraison du site attendu par le client (notre actualité du 14 mars dernier). Voici à présent une autre situation tout aussi…

Les objets connectés ne relèvent plus de la science-fiction. Grâce à la banalisation de l'usage des nouvelles technologies, les objets connectés sont démythifiés et entrent de plus en plus dans le mode de vie des français. Ils répondent à une…

La Cnil vient de publier sur son site une série de conseils pour faciliter aux entreprises et collectivités publiques la préparation de la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données qui rappelons-le entrera pleinement en…

Lors des dernières élections néerlandaises, quelques heures avant l’ouverture du scrutin, l’un des sites d’aide au vote du pays a été hacké. Le site a été la cible d’une attaque par déni de service distribué (DDoS), une attaque informatique courante…

Dans un arrêt rendu le 9 mars dernier, la Cour de justice de l'Union européenne a apporté un nouvel éclairage sur les questions de droit à l'oubli à propos des registres des sociétés des pays de l'Union, décision qui revêt une certaine importance…

Le site du CNRS/DIST propose une présentation de différentes plateformes (bibliothèques numériques, bases de données, archives ouvertes, moteurs de recherche, etc.) utilisées pour le partage des résultats de la recherche. Les plateformes sont…

Le tribunal de grande instance de Paris vient de se prononcer, le 2 mars dernier, sur un litige concernant un nom de domaine composé des prénom et nom d'une personne totalement extérieure à ce dépôt et à l'activité de commerce en ligne — apparemment…

Le Forum Tourisme et Numérique de Deauville - qui se tient les 20 et 21 mars prochains - est devenu un rendez-vous national incontournable du tourisme à l’ère digitale, une manifestation de référence de ses acteurs qui viennent y repérer les…

La justice vient régulièrement confirmer certaines des données élémentaires du droit des contrats, comme par exemple celle de la conformité de la prestation aux attentes du client. C'est ainsi que le Tribunal de grande instance de Bobigny a…

À l’occasion de l’événement « La présidentielle du numérique », le collectif France Numérique 2017 a dévoilé les résultats du sondage « Les Français et le numérique dans la perspective de l’élection présidentielle », réalisé par OpinionWay. Frédéric…

Voici une nouvelle étape dans la lente évolution du droit de l'e-réputation, relevant ici des questions de données à caractère personnel. Quatre demandes de droit au déréférencement rejetées par Google et par la Cnil À l'occasion de 4…

Sur une requête donnée, Google renvoie un certain nombre de "liens bleus" dans ses résultats de recherche. Et, lorsqu'on clique sur un de ces liens, on s'attend la plupart du temps à ce que la page en question contienne les mots clés tapés sur le…

Après la réforme des délais de prescription de droit civil, voici à présent la réforme des délais de prescription pour les infractions pénales. C'est la loi 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale qui pose…

Certains choix stratégiques commandent parfois un changement de nom de domaine pour son activité. En revanche, il faut mettre toutes les chances de son côté pour que cette évolution n'ait pas un impact négatif sur le référencement de son site web…

Après nous être intéressé à l'œuvre de collaboration et à l'œuvre composite (notre actualité du 17 et celle du 24 février), nous terminons cette semaine le triptyque par la définition et le régime de l'œuvre collective. La notion d'œuvre collective …

L'association CECIL (Centre d'Étude sur la Citoyenneté, l'Informatisation et les Libertés) publie un "Guide de survie des aventuriers d’Internet". Ce document imprimé vise, selon les auteurs, à sensibiliser les usagers internautes aux dangers liés…

Comme on le sait, les délits de diffamation et d'injure, comme tout autre délit d'information, sont prescrits, y compris sur internet, au bout de trois mois, phénomène qui peut s'avérer désarmant lorsque l'e-réputation d'une personne ou d'une…