Actualités

Le site du CNRS/DIST propose une présentation de différentes plateformes (bibliothèques numériques, bases de données, archives ouvertes, moteurs de recherche, etc.) utilisées pour le partage des résultats de la recherche. Les plateformes sont…

Le tribunal de grande instance de Paris vient de se prononcer, le 2 mars dernier, sur un litige concernant un nom de domaine composé des prénom et nom d'une personne totalement extérieure à ce dépôt et à l'activité de commerce en ligne — apparemment…

Le Forum Tourisme et Numérique de Deauville - qui se tient les 20 et 21 mars prochains - est devenu un rendez-vous national incontournable du tourisme à l’ère digitale, une manifestation de référence de ses acteurs qui viennent y repérer les…

La justice vient régulièrement confirmer certaines des données élémentaires du droit des contrats, comme par exemple celle de la conformité de la prestation aux attentes du client. C'est ainsi que le Tribunal de grande instance de Bobigny a…

À l’occasion de l’événement « La présidentielle du numérique », le collectif France Numérique 2017 a dévoilé les résultats du sondage « Les Français et le numérique dans la perspective de l’élection présidentielle », réalisé par OpinionWay. Frédéric…

Voici une nouvelle étape dans la lente évolution du droit de l'e-réputation, relevant ici des questions de données à caractère personnel. Quatre demandes de droit au déréférencement rejetées par Google et par la Cnil À l'occasion de 4…

Sur une requête donnée, Google renvoie un certain nombre de "liens bleus" dans ses résultats de recherche. Et, lorsqu'on clique sur un de ces liens, on s'attend la plupart du temps à ce que la page en question contienne les mots clés tapés sur le…

Après la réforme des délais de prescription de droit civil, voici à présent la réforme des délais de prescription pour les infractions pénales. C'est la loi 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale qui pose…

Certains choix stratégiques commandent parfois un changement de nom de domaine pour son activité. En revanche, il faut mettre toutes les chances de son côté pour que cette évolution n'ait pas un impact négatif sur le référencement de son site web…

Après nous être intéressé à l'œuvre de collaboration et à l'œuvre composite (notre actualité du 17 et celle du 24 février), nous terminons cette semaine le triptyque par la définition et le régime de l'œuvre collective. La notion d'œuvre collective …

L'association CECIL (Centre d'Étude sur la Citoyenneté, l'Informatisation et les Libertés) publie un "Guide de survie des aventuriers d’Internet". Ce document imprimé vise, selon les auteurs, à sensibiliser les usagers internautes aux dangers liés…

Comme on le sait, les délits de diffamation et d'injure, comme tout autre délit d'information, sont prescrits, y compris sur internet, au bout de trois mois, phénomène qui peut s'avérer désarmant lorsque l'e-réputation d'une personne ou d'une…

En 2016, la France compte 45,7 millions d’internautes de 15 ans et plus, soit 87,7% de la population. Depuis 10 ans, ce chiffre ne cesse d’augmenter ; il est porté par la multiplication des écrans, notamment mobiles, qui accentuent sensiblement les…

Après nous être intéressé à l'œuvre de collaboration (notre actualité du 17 février dernier), nous nous penchons cette semaine sur la définition et le régime de l'œuvre dite composite. Aux termes de l'article L.113-2 alinéa 2 du Code de la…

Le site Offremedia.com s'intéresse aux résultats de la dernière étude d’AOL intitulée "State of Video Industry". C'est ainsi qu'on apprend que 63% des Français regardent tous les jours des vidéos sur mobile, contre 66% sur ordinateurs. Autre…

Le Conseil d'État vient de confirmer, dans une décision du 8 février dernier, la décision de la Cnil d'interdire à l'annonceur publicitaire JC Decaux le traçage des flux de piétons sur l'esplanade de La Défense, par le biais de ses panneaux…

L'AFP vient de lancer une nouvelle offre d’infographies interactives destinée aux sites desktop et mobiles. Conçu en responsive design, le format est adapté à tous les écrans et supports digitaux, hébergé et simple à intégrer. Cette nouvelle…

Il est un certain nombre d'œuvres qui sont réalisés par plusieurs auteurs. La loi accompagne ce phénomène et distingue divers types d'œuvres supposant plusieurs auteurs et en a établi le régime juridique. C'est ainsi que la loi du 11 mars 1957,…

Après avoir amélioré la procédure pour le signalement des tweets abusifs, Twitter vient de mettre en place de nouveaux changements en matière de sécurité. Il s'agit notamment de stopper la création de nouveaux comptes abusifs, d'offrir des résultats…

Un laps de temps relativement large est donné aux acteurs économiques pour l'entrée en application complète du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du…