Actualités

Données personnelles : le G29 et le bouclier de confidentialité américain

Nous avons déjà évoqué l'assemblée plénière du G29 des 4 et 5 avril derniers (notre actualité du 20 avril 2017 sur l'acclimatation du règlement européen sur la protection des données). Cette réunion s'est également penchée sur les relations…

Le CNAM propose des outils du web pour les enseignants

Le laboratoire des usages socio-éducatifs du numérique du CNAM offre en ligne une boîte à outils baptisée les « outils du Web » dont l'objectif est de « favoriser l’autonomie des enseignants dans la production de contenus pédagogiques servant à…

Nullité d'une poursuite pour diffamation et injure pour imprécision de la plainte

Une nouvelle décision de justice vient démontrer que le droit suppose une grande rigueur d'analyse, d'action et de procédure. Et une fois de plus un plaignant s'est trouvé débouté d'une demande pourtant tout à fait fondée à cause de ce manque de…

Données personnelles et Règlement européen : des lignes directrices du G29

Lors de sa dernière assemblée plénière, les 4 et 5 avril, le groupe de travail des autorités de protection des données personnelles des États membres de l'Union européenne, prévu par l'article 29 de la directive de 1995, dit G29 a adopté certaines…

Réponses sur Twitter : la règle des 140 caractères encore assouplie

Twitter avait promis l'année dernière à ses utilisateurs d'assouplir un peu la fameuse limite des 140 caractères. C'est ainsi que depuis le 19 septembre dernier (voir notre actu du 22 septembre 2016), les mentions, GIF, photos, vidéos et autres…

Droit au déréférencement : demande à Google avant toute procédure de référé

Le Tribunal de grande instance de Paris a rendu, le 10 février dernier, une ordonnance de référé dans laquelle il rappelle un principe qui semble pourtant être une évidence. Les faits Dans un litige d'e-réputation aux multiples facettes, il se…

Fact-checking : Google déploie son label de vérification des faits au monde entier

Face à la masse d'information publiée quotidiennement sur le Net, il n'est pas toujours facile de distinguer le vrai du faux. C'est la raison pour laquelle Google avait annoncé, en octobre 2016, la création pour certains pays d’un nouveau libellé…

Chiffres de la Cnil en 2016 : un tiers des plaintes concerne l'e-réputation

Dans le cadre de la publication de son rapport d'activité 2016, la Cnil a posté sur son site une synthèse intitulée "La Cnil en chiffres – 2016". Nous nous attachons ici essentiellement aux chiffres relatifs à l'e-réputation. À la rubrique "La Cnil…

Étude d'impact : La bibliothèque vaut-elle le coût ?

Le Département du Val d’Oise vient de mettre à disposition du public, un rapport complet de son étude consacré à l’impact de ses bibliothèques du point de vue de l’activité économique, de l’inclusion sociale, du développement éducatif et culturel.…

38,2 millions de Français se connectent chaque jour sur Internet

Médiamétrie a révélé les résultats de son étude sur l'Audience Internet Global en France pour le mois de février 2017. C'est ainsi que durant ce mois, 46,1 millions de personnes de 15 ans et + se sont connectées au moins une fois sur Internet…

Hébergeur condamné pour défaut de suppression de données personnelles sur un forum

Un arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 22 mars denier vient rappeler les contours de la responsabilité relative de l'hébergeur de site internet. Une décision salutaire pour l'e-réputation des personnes. Les faits Un internaute…

Le "revenge porn" dans la loi pour une République numérique

Nous nous penchons ici sur une des nouvelles conquêtes de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Nous avons déjà examiné certaines facettes de cette loi sur les questions d'e-réputation, notamment celle du droit à l'effacement pour…

Baromètre annuel des usages des réseaux sociaux en France

Pour la 5ème édition de son baromètre Social Life qui intègre désormais les applications de messagerie, Harris Interactive a souhaité prendre du recul et évaluer l'impact des médias sociaux sur nos modes de communication et d'information à l'ère du…

Données à caractère personnel : les enjeux pour 2017

C'est sous le titre générique "Les enjeux pour 2017" que la Cnil vient de lancer une série d'articles sur son site, à l'occasion de la publication de son rapport annuel 2016. C'est bien sûr la perspective de l'entrée en vigueur du Règlement…

Les chiffres clés du secteur du livre (2015-2016)

L’Observatoire de l’économie du livre du Service du livre et de la lecture vient de mettre à disposition les derniers chiffres clés du secteur du livre. Le document de 4 pages fournit ainsi les dernières données statistiques disponibles sur les…

Contrat de réalisation de site : le manque de collaboration du client mis en cause

Nous avons récemment vu une décision de justice condamner un développeur de site web pour défaut de conformité dans la livraison du site attendu par le client (notre actualité du 14 mars dernier). Voici à présent une autre situation tout aussi…

Les objets connectés s'invitent de plus en plus dans le quotidien des Français

Les objets connectés ne relèvent plus de la science-fiction. Grâce à la banalisation de l'usage des nouvelles technologies, les objets connectés sont démythifiés et entrent de plus en plus dans le mode de vie des français. Ils répondent à une…

Règlement européen sur la protection des données : se préparer en 6 étapes

La Cnil vient de publier sur son site une série de conseils pour faciliter aux entreprises et collectivités publiques la préparation de la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données qui rappelons-le entrera pleinement en…

Une suite d'outils Google pour lutter contre les cyberattaques en période électorale

Lors des dernières élections néerlandaises, quelques heures avant l’ouverture du scrutin, l’un des sites d’aide au vote du pays a été hacké. Le site a été la cible d’une attaque par déni de service distribué (DDoS), une attaque informatique courante…

Le droit à l'oubli en question face au registre des sociétés

Dans un arrêt rendu le 9 mars dernier, la Cour de justice de l'Union européenne a apporté un nouvel éclairage sur les questions de droit à l'oubli à propos des registres des sociétés des pays de l'Union, décision qui revêt une certaine importance…