Actualités

Le BRGM est l'établissement public de référence dans les applications des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol. Le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) est le service géologique…

Un arrêt de la cour d'appel de Paris du 1er mars dernier vient préciser, s'il en étant besoin, que l'hébergeur d'un site internet ne peut être considéré comme le responsable du traitement des données à caractère personnel sur ce site. Les faits…

Des premiers outils en pierre aux bras robotiques, de l’automobile à vapeur à la voiture sans conducteur, du papier à Internet, des hiéroglyphes aux emojis, les nouvelles technologies ont toujours alimenté l’imaginaire collectif et façonné la…

L’Armarium est une bibliothèque numérique du patrimoine écrit, graphique et littéraire réalisée par l'Agence régionale du Livre et de la Lecture Hauts-de-France. Soutenu notamment par le ministère de la Culture et de la Communication – Service du…

La jurisprudence nous amène à affiner les concepts du droit, c'est du reste son rôle général, en dehors de celui qui est de trancher les litiges pour des plaignants. C'est ainsi que le TGI de Paris, dans un jugement du 19 novembre dernier, a eu…

Chercheurs, institutions et éditeurs s'intéressent de plus en plus aux réseaux sociaux pour diffuser la science et la rendre plus visible. Néanmoins, entre outils grand public et outils académiques, outils institutionnels et outils commerciaux, les…

Très souvent des clients nous contactent pour nettoyer des propos qui nuisent à leur image et ils nous les présentent comme "diffamatoires". En d'autres termes, dans l'imaginaire des non-juristes, dès qu'on dit du mal d'une personne, il y a…

Découvert simultanément en 1877 par Charles Cros en France, et par Thomas Alva Edison aux États-Unis, le principe de l’enregistrement sonore et de sa restitution fait partie des inventions qui ont révolutionné nos pratiques culturelles. Dès les…

C'est une solution très logique qui a été dégagée par un jugement du TGI de Pau du 12 novembre 2018. Logique parce que cette solution n'est que l'application pure et simple du droit de la responsabilité éditoriale sur internet. Cette décision permet…

La plupart des dirigeants des grandes entreprises sont actifs sur Twitter ou LinkedIn. Mais quelle est leur capacité à entrainer leurs audiences et dans quelle mesure cette dernière est-elle qualifiée ? Pour tenter de répondre à cette…

Quel contour pour la donnée à caractère personnel en pratique ? Rappelons tout d'abord la définition de la donnée à caractère personnel aux termes de l'article 4, 1 du RGPD : "toute information se rapportant à une personne physique…

Selon un rapport européen, près de 10% de la population européenne a subi ou est susceptible de subir un harcèlement en ligne. Comment réagir dans ce cas ? Le site de la Cnil propose quelques conseils pratiques pour adopter les bons réflexes dans ce…

La chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rappeler, le 22 janvier dernier, les règles de désignation du directeur de la publication d'un site internet. Une intéressante jurisprudence de ce niveau puisque jusque là, et à notre…

Médiamétrie vient de publier la synthèse de son étude intitulé "L'Année Internet 2018". Il faut, tout d'abord, noter qu'en 2018 près de 53 millions de personnes se connectent chaque mois sur internet. Ils sont 43,3 millions chaque jour. « La…

La Cour d'appel de Versailles a confirmé, le 25 janvier dernier, un jugement du TGI de Nanterre qui avait condamné l'éditeur d'un site sur les "people" au motif que celui-ci avait diffusé sans autorisation de l'intéressé, des informations sur la vie…

C'est à l’occasion du Safer Internet Day 2019 que Google a lancé une campagne de sensibilisation afin de faire connaître et adopter certains outils développés pour utiliser le numérique de façon sereine et maîtrisée. Aujourd'hui, Internet fait…

Nous avons évoqué le 8 février dernier les nouveautés sur la vérification des avis de consommateurs, fortement recommandée dans le cadre de la proposition de directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales. "Attention aux faux…

À l'occasion de la dernière journée mondiale pour un Internet plus sûr (5 février 2019), l'Ifop a publié une enquête qui montre qu'en matière de nouvelles technologies, « démocratisation » ne signifie pas nécessairement « maîtrise » :…

Le 22 janvier dernier, la Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen a entériné plusieurs modifications à la Proposition de directive sur les pratiques commerciales déloyales (voir la version actuelle…

Mastercard a récemment dévoilé les résultats d'une étude menée avec Opinion Way pour demander aux Français quel était, selon eux, le support le plus pratique pour réaliser des achats en ligne. Cette enquête s'appuie sur un échantillon de 1042…