La nouvelle directive sur le droit d'auteur dans le marché numérique a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 17 mais dernier (notre actualité du 24 mai).
À signaler un intéressant article faisant un premier point sur le thème "Directive droit d'auteur : des conséquences directes pour toutes les entreprises", sous la plume d'Axel Beelen, juriste, le 17 juin dernier sur le site du Village de la justice.
Le droit d'auteur concerne toute entreprise
Le droit d'auteur – surtout avec cette nouvelle directive qui concerne des points bien particuliers du marché numérique, objet de préoccupation constant du législateur européen depuis quelques décennies – impacte inévitablement toute entreprise amenée à communiquer, et plus spécialement celles qui sont mentionnées dans l'article précité (éditeurs de presse, producteurs audiovisuels...).
La connaissance du droit n'est pas une option pour les chefs d'entreprise
Les dirigeants d'entreprises oublient trop souvent que la connaissance du droit régissant leurs activités, jusques et y compris la propriété intellectuelle, n'est pas une option, mais une double obligation : Obligation générale puisque "Nul n'est censé ignorer la loi", corollaire de l'égalité de tous devant la force obligatoire des lois. Obligation professionnelle puisque la jurisprudence considère régulièrement qu'un professionnel est a priori en faute s'il méconnaît les règles de droit régissant son activité et ne veille pas à leur respect.
