Actualités

Longtemps présentée au public sur le site de Légifrance comme version bêta, en marge de la version en cours (notre actualité du 13 décembre 2019), le site Légifrance a donc opéré sa mue le 12 septembre, avec, comme lors de toute modification de fond…

La Présidente de la CNIL a récemment mis en demeure plusieurs organismes utilisant des badgeuses photo de mettre leurs dispositifs de contrôle des horaires en conformité avec le RGPD. En 2018, la CNIL a reçu six plaintes émanant d’agents publics…

Un peu passé inaperçu au cœur de l'été, la Cnil a publié le 28 juillet dernier un article intitulé "Les durées de conservation des données", accompagné notamment d'un Guide pratique général, ainsi que deux référentiels sur les durées de conservation…

Les marques bénéficient d'une communication via des médias de confiance qui renforcent leur autorité et leur crédibilité, créant ainsi un effet de halo. Mais un risque subsiste : que se passe-t-il si l’audience et le statut de confiance d’un media…

Le 7 septembre, la Cnil a publié son livre blanc consacré aux assistants vocaux intitulé "À votre écoute". Selon le communiqué : "Du fait de leur présence dans les smartphones, les voitures ou encore les réfrigérateurs, les assistants vocaux…

Le Blog officiel de Google France a récemment publié un billet pour présenter les nouvelles fonctionnalités de Google Images. Après avoir collaboré étroitement avec des créateurs d'images, des banques d’images et des associations du secteur de…

Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er septembre 2020 vient préciser quelques subtilités sur le caractère diffamatoire ou non de l'insertion d'un lien hypertexte renvoyant vers un autre contenu en ligne (voir cet arrêt sur…

En matière de référencement, on entend beaucoup parler du concept de liens réciproques entre 2 pages appartenant à des sites différents : A pointe vers B qui pointe vers A (une façon de faire souvent comparée au fait de faire des liens triangulaires…

La Cnil a publié, le 26 août, un très intéressant article intitulé "Les données personnelles dans le secteur social : les grandes notions". À quatre mots près ("dans le secteur social"), cet article de synthèse a vocation à concerner toutes les…

La plateforme d’enseignement numérique Preply a publié une étude analysant les conditions actuelles favorisant le développement de l’enseignement en ligne et numérique dans 30 pays à travers le monde. L’état des infrastructures numériques, le nombre…

Dès l’annonce de la mise en place du confinement et de la fermeture des commerces, les TPE-PME, qui représentent plus de 99% du tissu économique français, ont inévitablement dû faire face à des défis inédits pour maintenir leur activité. Si la…

Faits et contrôle en bref Par décision de la Cnil du 30 mars 2018, une société de vente en ligne, opérant dans 13 pays de l'Union européenne, a fait l'objet d'une mission de contrôle dans ses locaux français. Elle a constaté de nombreux…

Les Français ont largement adopté la pratique numérique des médias et des loisirs, particulièrement en mobilité. A tel point que ces pratiques atteignent aujourd’hui une forme de stabilité et de maturité. Selon une étude récente de Médiamétrie, il…

Profitant de l'ouverture des données publiques (en jargon juridique, on parle de la "libre réutilisation des informations publiques" et pour les franglophones d'Open data) définie par les directives européennes de 2003 puis de 2013, profitant de…

La décision a connu une forte médiatisation lorsqu'elle a été rendue le 14 juillet dernier par l'Autorité de protection des données (APD), autrement dit la Cnil belge. Faits et procédure en synthèse Un ressortissant belge avait demandé à voir…

L’Afnic, association qui gère et opère plusieurs extensions internet et est l’office d’enregistrement du .fr, organise le Forum Afnic pour un internet de confiance. Ce cycle de débats et de sensibilisation sur la lutte contre les abus en ligne se…

Par décision du 19 juin 2020, le Conseil d’État a confirmé la sanction de 50 millions d’euros ("amende administrative" prévue au RGPD) prononcée par la Cnil contre Google, le 21 janvier 2019 pour manque de transparence, information insatisfaisante…

En France, les amateurs de lecture la pratiquent avant tout pour le plaisir. Près de 9 lecteurs sur 10 lisent des œuvres de littérature, qu’il s’agisse de livres imprimés, numériques ou audio. A l’heure du digital, les jeunes adultes montrent de…

De la directive à la loi On le sait, l'Union européenne a adopté en 2016 le Directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets…

La plaie de l'e-réputation des entreprises Les avis de consommateurs en ligne sont devenus une des plaies de l'e-réputation des entreprises, de par la pratique trop courante des faux avis, c'est-à-dire : Des avis positifs publiés par ou à…