Nous nous sommes déjà penchés à plusieurs reprises sur les questions de cybersurveillance, concept tout proche de la télésurveillance : voir notre fiche synthétique sur la Cybersurveillance en entreprise et nos actualités sur le même sujet.
La cybersurveillance suppose le contrôle des activités cyber des salariés, c'est-à-dire essentiellement sur internet et aussi en manière de messagerie électronique.
La télésurveillance prend aussi le nom de vidéosurveillance, souvent repeinte en vidéoprotection pour n'inquiéter personne…
La télésurveillance : un point judidique
Prenant appui sur un récent arrêt de la Cour de cassation (23 juin dernier), un intéressant article assez didactique de présentation du régime juridique applicable à la matière a été publié le 14 septembre sur le Village de la justice sous la plume d'Emmanuelle Destaillats, avocate, sous le titre "La télésurveillance des salariés".
Cet article fait donc le point sur le régime de la télésurveillance, rappelant la réglementation, les positions et recommandations de la Cnil et la jurisprudence en la matière.
Une bonne synthèse juridique, mais abordable pour des non-juristes.
En avoir plus
L'arrêt de la Cour de cassation cité par l'auteure de l'article a été signalé par un intéressant compte-rendu sur le même site du Village de la justice sous la plume de Me Marie-Paule Richard-Descamps, avocate, en date du 16 juillet et intitulé "Salarié sous vidéosurveillance permanente / preuve des faits fautifs irrecevable".
L'arrêt de la Cour de cassation (pourvoi n° 19-13.856) est disponible sur Légifrance.
Voir toutes nos actualités sur les Données à caractère personnel et sur la Cybersurveillance.
