Des Labels attendus depuis 2 ans Nous l'avions signalé en son temps (notre actualité du 28 juillet 2009 "Vers un label "Informatique et libertés" pour les entreprises"), la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du…

Nombreuses sont les questions qui nous sont posées, lors des formations que nous animons, à propos du droit de l'image et spécialement du droit de photographier dans les lieux publics, et notamment dans les musées. Un droit issu des libertés…

L’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des données à caractère personnel, plus simplement nommés Correspondants Informatique et liberté — CIL) organise le vendredi 27 janvier 2012 la sixième édition de son Université des…

Réunis en séance plénière le 21 septembre, les 17 membres du Collège ont élu Isabelle FALQUE-PIERROTIN à la Présidence de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Elle remplace à cette fonction Alex TÜRK, Sénateur du Nord. Isabelle…

Voici un petit ouvrage qui se veut didactique et à portée de non-juristes, réailsé sur ces questions de droit des données à caractère personnel (ou données personnelles pour faire court). Anonymat, traces numériques, collecte de données…

La Directive européenne 95/46/CE sur la Protection des données à caractère personnel est en cours de refonte. Après avoir contribué récemment auprès de Bruxelles, l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des données…

Une ambition réaffirmée, des compétences élargies La Commission a adopté le 24 mars dernier son programme annuel des contrôles pour l'année 2011. Elle s'est fixée comme objectif la réalisation de 400 contrôles. Au-delà des thèmes jugés prioritaires…

Une asssemblée générale et de dirigeants satisfaits L’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données - autrement nommés coorespondant informatique et libertés : CIL) a tenu le jeudi 31 mars 2011 son assemblée générale…

À l’occasion de la journée mondiale de la vie privée (Data Privacy Day — 28 janvier 2011) l’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel) a publié son Index du droit d’accès 2011. Un index annuel…

Un magnifique trompe-l'oeil Nombre d’organismes traitant de données considèrent souvent en être les propriétaires. Pourtant, rien dans le droit ne permet d'affirmer qu'il puisse exister une quelconque propriété sur des données, du seul fait…

"Un employeur s'est aperçu, grâce au dispositif de géolocalisation installé à bord d'un véhicule de service, qu'un coursier utilisait ce véhicule à des fins personnelles. Le salarié a été licencié. Saisi par le salarié, le conseil des prud'hommes a…

La 5ème Université de l'AFCDP (Association française des correspondants à la protection des Données à caractère personnel, autrement nommés des Correspondants Informatique et Libertés ou CIL) se déroulera le vendredi 28 janvier 2011 au siège de l’un…

Le Conseil national de la consommation (CNC) a rendu public un rapport sur la protection des données des consommateurs. Organe de dialogue entre les professionnels et les associations de consommateurs, le CNC agit ainsi dans le sens de la protection…

D’abord annoncée pour l’automne 2010, la publication d’une proposition de révision de la directive européenne en matière de protection des données à caractère personnel est reportée au deuxième semestre 2011. Cette décision de la Commission…

"On estime à plus de 200 000 personnes par an les victimes, en France, d'usurpation d'identité. Non seulement il s'agit d'une infraction particulièrement traumatisante pour ceux qui en souffrent et dont la vie quotidienne se trouve totalement…

Le 14 juin dernier, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a mis en place la procédure de dépôt de plainte en ligne. Les internautes peuvent désormais adresser leurs plaintes en ligne si leur droit d'accès ou leur droit de…

Le site du secrétariat d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique propose depuis le 15 avril dernier, à la consultation des citoyens, les bases de la future charte sur le droit à l'oubli, conçue comme un descriptif des…

C'est désormais achevé, le site de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) offre des téléprocédures pour toutes les formalités à accomplir auprès d'eux. 6 formulaires sont désormais disponibles en ligne : Déclaration…

À l’occasion de la journée mondiale de la vie privée (Data Privacy Day - 28 janvier 2010), l’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel) publie son premier Index du droit d’accès. Chacun peut…

Sous le titre "Sentinelles de l'informatique", Le Monde s'est penché, sous la plume de Franck Johannès, le 4 janvier dernier, sur les missions de contrôle de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Ce long article est une…