C'est sous ce titre que Me Olivier de Maison Rouge a consacré un article sur le Village de la Justice, le 13 octobre dernier, pour guider les entreprises à mettre en œuvre la protection de leurs secrets d'affaires.
Rappel sur le nouveau concept de secret des affaires
Naguère, le droit – spécialement la propriété industrielle – ne connaissait que les secrets de fabrique, qui du reste figurent dans le Code de la propriété intellectuelle (Article L.621-1) et au Code du travail (article L.1227-1). Puis est venue la Directive 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (notre actualité du 5 décembre 2017) qui sera transposée en droit français par la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires, créant un titre V au Livre 1er du Code de commerce "De la protection du secret des affaires" (voir nos actualités des 10 avril, 6 août et 31 août 2018).
Le Village de la justice avait déjà publié un article intitulé "La protection du secret des affaires" sous la plume de Me Matthieu Dhenne le 18 mai 2020 (notre actualité du 2 juillet 2020).
L'article que nous signalons ici décrit par le menu les diverses étapes pour ériger une pratique professionnelle en secret des affaires, dûment protégée par la loi.
Une lecture instructive et formatrice pour tout responsable d'entreprise, a fortiori pour celui d'un service d'innovation ou de R&D.
