Nous continuons nos escapades de tourisme juridique. Après la Chine, tournons-nous vers la Californie.
Rappelons que chaque État fédéré des États-Unis dispose de son système juridique propre, sous l'égide d'un système juridique fédéral.
Ce sont Odile Jami-Caston et Mathieu Vincens, juristes, qui se sont penchés sur la thématique "California Consumer Privacy Act et RGPD : des conceptions différentes de la protection des données personnelles", le 4 juillet sur le site du Village de la Justice.
Selon les auteurs :
"La Californie s’est engagée, quelques semaines après l’entrée en application du RGPD, dans la voie du renforcement de la protection des « données des personnes » au regard des traitements automatisés en adoptant, le 28 juin 2018, le « California Consumer Privacy Act » (CCPA)."
Ce court article s'attache donc à souligner les différences entre les deux réglementations mise en regard : le California Act et le RGPD.
Deux cultures, de part et d'autre de l'Atlantique
Disons d'emblée qu'il est significatif que le législateur américain en général, et californien en l'espèce s'intéresse à la protection des données, non pas des personnes dans tous les cas de figure, mais du consommateur. C'est à nouveau ce trait saillant du commerce et des intérêts pécuniaires des personnes qui domine dans la législation et la jurisprudence américaine : une culture et une philosophie bien différente de celles de la vieille Europe.
Remarquons enfin que malgré des différences, la protection des données personnelles telle qu'elle existe en Europe, rend rêveur, pour ne pas dire envieux, plus d'un citoyen américain. Voir notamment notre actualité du 16 juillet 2016 sur le droit au déréférencement. Mais là aussi, la mobilisation est passée par l'association de consommateurs américains Consumer Watchdog.
