Actualités

La notion d'originalité en droit d'auteur : un superbe "faux ami"

Les professionnels qui se doivent de connaître les bases du droit d'auteur afin de mieux le respecter, ou de faire respecter le leur, connaissent les fondements du droit d'auteur. Ce système juridique se compose d'un couple infernal, tout aussi…

Baromètre de la cyber-sécurité des entreprises

Le Club des experts de la sécurité de l’information et du numérique (CESIN) a lancé une enquête avec Opinionway afin de mieux appréhender la réalité concrète de la sécurité informatique des grandes entreprises. Cette étude quantitative a été…

Droit au déréférencement sur Google hors d'Europe : les choses bougent

À la suite de la mise en demeure de la présidente de la Cnil en mai dernier (notre actualité du 15 juin 2015) et au rejet final du recours gracieux formé par Google contre cette décision le 21 septembre (notre actualité du 25 septembre) les…

Description des ouvrages : le Guide des bonnes pratiques de la CLIL

La Commission Interprofessionnel de Liaison du Livre (CLIL) vient de publier une mise à jour du Guide des bonnes pratiques de référencement qui codifie les règles de description des ouvrages. Créée en 1991, la CLIL est une association régie par la…

4 milliards de personnes n’ont toujours pas accès à Internet

La Banque mondiale vient de publier une nouvelle étude intitulée "Rapport sur le développement dans le monde 2016 : Les dividendes du numérique". Ce rapport indique que l’internet, les téléphones mobiles et d’autres technologies numériques se…

Droit de l'image : l'exception dite "de panorama" bouleverse certains droits d'auteurs

Cependant que la loi Création, architecture et patrimoine continue sa gestation devant le Parlement (actuellement au Sénat, débats prévus à partir du 9 février — notre actualité du 13 octobre 2015), loi qui modifie notamment le code de la propriété…

Avis de consommateurs : le règlement des litiges en ligne (RLL) mettra-t-il fin aux avis intempestifs ?

On sait à quel point les avis de consommateurs en ligne peuvent être injustement nuisibles — ou à l'inverse favorablement trompeurs — sur la qualité des produits et prestations des commerçants, phénomène qui entame parfois largement l'e-réputation…

eStat’Web : Google Chrome et Android en position dominante

Médiamétrie vient de publier un bilan sur la répartition par terminal des visites des sites mesurés par la solution  eStat ainsi qu’une répartition des systèmes d’exploitation mobiles et des navigateurs au mois de décembre 2015. L'analyse révèle…

La Cour de cassation précise la notion de "traitement de donnée à caractère personnel"

Un arrêt de la Cour de cassation est venu éclairer d'un jour presque évident mais utile la notion de "traitement de donnée à caractère personnel". Remarquons d'emblée que l'expression est ici utilisée au singulier, autant pour le traitement que…

Le Socle Interministériel des Logiciels Libres (SILL) 2016

Le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) vient de publier la mise à jour du Socle interministériel des logiciels libres (SILL). Ce document, qui contient un certain nombre de recommandations sur les logiciels…

Données à caractère personnel : 10ème Université des Correspondants informatique et libertés

L’AFCDP (Association française des Correspondants informatique et libertés) organise le mercredi 27 janvier 2016, à la Maison de la Chimie (Paris), la dixième édition de son Université des Correspondants informatique et libertés. Cette conférence,…

Les Français face aux objets connectés et à l'usage des données

L'Ifop a livré les résultats de son étude intitulée "Objets connectés et usage des données : La perception des Français". Les informations collectées l'ont été à partir d'un échantillon de 1005 personnes, représentatif de la population française…

Les Infostratèges vous souhaitent une bonne année 2016

L'année 2016 sera placée sous le signe des données à caractère personnel Parmi tous les risques qui concernent chacun d'entre nous et qu'il importe de prévenir, notamment sur internet mais pas uniquement, c'est sans doute celui sur les données à…

Les événements marquants de 2015 vus de Twitter

En 2015, Twitter s’est probablement imposé comme l’un des outils de communication les plus puissants de la planète. En effet, il aura parfois fallu un Tweet et quelques minutes, pour que se créent des mouvements sans précédents comme #JeSuisCharlie,…

Entrée en vigueur du code des relations entre le public et l'administration

Annoncé depuis quelque temps déjà, promulgué en octobre dernier, le Code des relations entre le public et l'administration est entré en application le 1er janvier à 0h. Un nouveau code à droit constant La codification se fait en général en France…

En 2015, 4,1 millions d’internautes supplémentaires connectés aux 3 écrans

Une étude de Médiamétrie révèle que près de 4,1 millions d’internautes supplémentaires se connectent aux 3 écrans par rapport à janvier 2015. Ainsi, en octobre 2015, 43,6 millions d’internautes de 15 ans et plus se sont connectés sur au moins un…

Livre blanc : Twitter pour les entreprises

La société Tribeleadr propose un Livre blanc intitulé "Twitter pour les entreprises : Créer, animer et promouvoir le compte Twitter de votre entreprise". En quelques années, Twitter a su s’imposer au côté de Facebook comme l’un des leaders sur le…

Adieu au Journal officiel papier

C'est effectif depuis le 1er janvier, l'édition du Journal officiel de la République française n'est plus disponible sur support papier. C'est l'aboutissement d'un long processus qui mène à la dématérialisation des règles de droit en France. Quelque…

Promulgation de la loi sur la réutilisation des informations publiques

La loi dite "gratuité et réutilisation des informations du secteur public" a été définitivement adoptée par le Parlement, le 9 décembre à l'Assemblée nationale et le 17 au Sénat. Elle a été promulguée le 28 décembre et publiée au Journal officiel…

Données à caractère personnel : un fort niveau de protection européen à venir

Le 15 décembre dernier, le Parlement et le Conseil de l'Union européenne ont passé un "compromis solide" visant à garantir un niveau élevé de protection des données dans l'Union. L'ensemble se concrétise, ainsi que projeté dès 2010, en un "paquet"…