Le règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel a été défintivement adopté le 14 avril dernier au Parlement européen (notre actualité du 15).
Deux avocats belges d'un cabinet bruxellois (le cabinet Ulys), Thierry Léonard et Didier Chaumont, viennent de mettre en place un site (en vérité un sous-ensemble du site du cabinet mais accessible sous son propre domaine) pour présenter le nouveau règlement aux juristes qui pourraient se sentir perdus dans le nouveau système.
Ce site se nomme GDPR Experts (GDPR pour General Data Protection Regulation ou Règlement général sur les protection des données, le titre courant du règlement).
Un outil comparatif très pratique
Il propose, article par article, un comparatif des plus enrichissants et des plus pratiques sous forme des 4 colonnes mettant en regard 4 textes :
- Le nouveau règlement ;
- L'ancienne directive 95/46/CE qu'il remplace ;
- La loi française actuelle ;
- La loi belge actuelle.
Nombreux sont en effet les avocats qui exercent conjointement dans nos deux pays.
En suivant le plan du nouveau texte européen, il est ainsi possible de prendre connaissance des mutations qui vont se mettre en place dans les mois à venir.
Une batterie de mots-clés pour mieux creuser
Mais il est aussi possible de rechercher par les nombreux "tags" c'est-à-dire les mots-clés, qui sont disponibles dans la colonne de droite de la page, en vis-à-vis du plan déroulant du règlement.
Chaque tag renvoie à l'article ou aux articles du règlement qui traitent du sujet et donc à nouveau à la présentation comparative des 4 textes.
C'est simple, concis, sobre, mais efficace.
Rappelons qu'on attend toujours la publication de ce fameux règlement au JOUE.
Voir le site GDPR Experts : www.gdpr-expert.eu/
