Le guide de légistique, disponible sur le site
Légifrance, vient de connaître une nouvelle édition.
"Élaboré conjointement par le Conseil d’État et le Secrétariat général du Gouvernement, le Guide pour l’élaboration des textes législatifs et réglementaires, plus connu sous le nom de «
guide de légistique », énonce et illustre, par des exemples et des contre-exemples, les techniques de conception et de rédaction des textes normatifs et les principes juridiques qui inspirent celles-ci.
Ce guide a paru une première fois en 2005.
On trouvera ici sa deuxième édition, parue à La Documentation française en novembre 2007.
Cette version électronique du guide a vocation à être régulièrement actualisée pour tenir compte des réformes législatives et réglementaires ou innovations jurisprudentielles à venir."
Source : Légifrance
En savoir plus, accéder au Guide :
www.legifrance.gouv.fr/html/Guide_legistique_2/accueil_guide_leg.htm
En savoir plus sur les diverses mises à jour en ligne du Guide depuis 2005, voir l'article détaillé de Stéphane Cottin sur
ServiceDoc :
www.servicedoc.info/Mises-a-jour-du-Guide-de,1738.html