Le code du travail a fait ces derniers mois l'objet d'une recodification importante.
Créé entre 1910 et 1927, le tout premier code du travail avait connu une nouvelle mouture en 1973. L'important chantier de recodification a donc donné lieu à la publication de la nouvelle partie législative par l'ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
relative au code du travail (partie législative) puis deux décrets du 7 mars 2008 ont créée la partie réglementaire, incluant des textes résultant de décrets en Conseil des ministres (numérotés R*), de décrets pris en Conseil d'État (numérotés R) et de décrets simples (numérotés D).
Le code adopte une numérotation à 4 chiffres, prenant en compte les parties constituant le code, puis plus habituellement les livres, titres et chapitres.
Ce code est entré en vigueur le 1er mai 2008.
L'ensemble à été présenté à la presse le 29 avril dernier au ministère du travail, par le Directeur général du travail.
Pour faciliter le travail des habitués de l'ancien code, le ministère du travail distribue en ligne un outil permettant d'établir des correspondances d'une version à l'autre, et nommé
CODACOD. Il s'agit d'un logiciel libre, librement distribuable et copiable, non modifiable, qui s'installe sur son ordinateur, en univers Windows, disponible actuellement dans sa version 2.
Accès au dossier de presse du ministère :
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Télécharger CODACOD V2 :
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