Dans notre Dossier spécial e-réputation, nous avons récemment rappelé l'existence et le nécessaire respect de la liberté d'expression. C'est une des plus importantes libertés, garanties par les diverses déclarations des droits de l'homme, de 1776 (USA) à 1948 (ONU), en passant bien sûr par notre déclaration historique de 1789.
Mais la liberté d'expression n'est pas le seul droit de l'homme qui soit reconnu par les divers textes mondiaux. Et l'ensemble des droits de l'homme est garanti non seulement par les textes mondiaux cités dans notre article, qui sont somme toute des déclarations de principe, mais aussi par des instances juridictionnelles et par des organisation non gouvernementales.
Nous proposons la présentation de 3 ressources essentielles dans ce domaine, en trois actualités qui paraitront au cours des semaines qui viennent.
La première ressource est la Cour européenne des droits de l'homme.
Il ne faut pas confondre cette Cour avec le Cour de justice des Communautés européenne (CJCE ; c'est son titre exact ; pour le moment, elle ne s'est pas rebaptisée en empruntant le terme d'Union européenne) : cette Cour constitue le juge suprême de l'ordre juridique communautaire, c'est à dire de l'Union européenne.
La Cour européenne des droits de l'homme dépend, elle, du Conseil de l'Europe, qu'il ne faut pas non plus confondre avec le Conseil européen qui lui, groupe les chefs d'État et de gourvernement des 27 pays de l'Union européenne. Le Conseil de l'Europe est né le 7 mai 1949 et groupe actuellement 47 États-membres.
Cette juridiction dépasse donc largement les frontières du déjà vaste ensemble de l'Union, mais surtout son autorité sur les États ne dépend pas de l'adhésion à l'Union. Cette autorité procède directement d'une adhésion au Conseil de l'Europe.
La Cour rend des décisions prononçant la condamnation d'un État en raison de son manque de respect des droits de l'homme. On sait par exemple que les prisons françaises sont régulièrement dénoncées par cette instance. Compte tenu de la souveraineté des États, de telles condamnations ont surtout une répercussion médiatique d'envergure, surtout depuis la fluidification de l'information avec Internet.
La Cour dispose d'une base de données disponible sur son site spécifique : HUDOC. Cette base permet de retrouver tous les décisions rendues par la Cour, ainsi que les affaires en cours et les communiqués de presse.
Site du Conseil de l'Europe : www.coe.int/DefaultFR.asp
En savoir plus sur le Conseil : www.coe.int/aboutCoe/default.asp?l=fr
Le site de la Cour : www.echr.coe.int/ECHR/homepage_fr
Le site HUDOC : www.echr.coe.int/ECHR/FR/hudoc
Descriptif complet de la base HUDOC : www.echr.coe.int/ECHR/FR/HUDOC/description/
