Le secrétariat général du gouvernement de la Polynésie Française a mis au point des bases juridiques qui couvrent plusieurs décennies de JOPF (
Journal Officiel de la Polynésie Française).
Le conseil des ministres de la Polynésie française a, en juin 2005, officialisé la démarche qui fait l'objet de l'arrêté 345 CM du 8 juin 2005. Ces bases sont développées depuis sous le nom de
LEXPOL.
Cette documentation déjà diffusée aux services qui en faisaient la demande dans les formes prévues dans la communication 19 PR/CM du 11 mai 2005 est disponible par internet depuis le premier septembre 2007 et fait l'objet d'un site dédié.
Outre une disponibilité permanente, l'outil internet permet une mise a jour immédiate.
Vous pouvez donc soit consulter le JOPF ou une sélection de textes consolidés soit faire des recherches sur les textes publiés au JOPF a l'adresse suivante :
www.lexpol.pf
Les fonctionnalités seront améliorées à très cour terme et le périmètre de l'information disponible élargie.
Cet outil a été pensé au profit d'un public le plus large possible, il n'est réservé ni aux juristes ni à l'administration et s'adresse à toute personne ayant besoin d'accéder au droit applicable en Polynésie française.
L'abonnement et la consultation de ce site sont totalement gratuits.
Source : Communiqué du Secrétariat général du gouvernement de la Polynésie française
