Les aspects juridiques liés au traitement des images, quelles qu'elles soient (photographie, image animée, dessin, peinture, sculpture...) sont nombreux et complexes.
Le non-juriste s'y perd souvent et le juriste parfois...
Comme nous le faisons de temps en temps, voici un petit guide-parcours de lecture sur notre site, pour que chacun puisse enrichir ses connaissances sur ces questions de droit de l'image.
Des distinctions rigoureuses nécessaires
Les aspects juridiques mis en oeuvre étant fort complexes, il importe de bien analyser quels droits entrent en jeu, et avant tout quel type d'usage est fait de l'image.
Quels que soient les droits en présence, il convient tout d'abord de bien distinguer deux phases essentielles dans le traitement de l'image :
- La création de celle-ci : le photographe prend une photo, le dessinateur dessine... ;
- L'exploitation de cette image, c'est-à-dire sa diffusion à un certain public.
De la création...
La simple création de l'image, excluant donc toute exploitation, en quelque sorte, image créée pour son usage privé, est libre et relève d'une des libertés publiques accordées au citoyen dans un pays de liberté : la liberté dite d'allure (ou d'aller et venir) :
- Toute création d'image est donc libre dans un lieu public ;
- Mais en revnache sujette à autorisation dans un lieu privé (domicile d'une personne) ;
- Parfois en outre, la captation de l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé est pénalement répréhensible (article 226-1 du code pénal).
Sur cette liberté de création, lire notre récente actualité Photographies dans les musées : il est interdit d'interdire...
...À l'exploitation
C'est en revanche l'exploitation de l'image (transmission à des tiers, impression sur des documents publiés, mise en ligne sur Internet...) qui suppose jusqu'à 5 types d'autorisations qui correspondent au conglomérat de droits que peut porter une image :
- Des droits d'auteurs par couches :
- Auteur de 'limage ;
- auteurs des objets présents sur l'image ;
- Deux séries de droits à l'image :
- Droit à l'image des personnes physiques ;
- Droit à l'image des propriétaires de biens présents sur l'image.
Pour bien distinguer tous ces droits, lire notre article de synthèse Le droit de l'image.
Le droit d'auteur
Pour comprendre plus avant le droit d'auteur, élément principal du droit de l'image, consulter notre fiche synthétique sur Le droit d'auteur et le droit d'exploitation de l'auteur et le Schéma explicatif qui l'accompagne. Et pour approfondir le sujet, lire notre Droit d'auteur, mode d'emploi.
Des accords d'exploitation nécessaires
Une fois qu'on a compris qu'il importe le plus souvent de demander des accords d'exploitation, comment s'y prendre ? :
Le droit moral et le numérique
L'exploitation numérique des images peut poser des problèmes plus complexes. En effet, le recadrage et le floutage (même pour des raisons de droits extérieurs tels que le droit à l'image) ne peuvent se faire sans l'accord de l'auteur de l'image puisqu'il s'agit d'une atteinte à son droit moral, notamment son droit à l'intégrité de l'œuvre.
Sur ce même terrain juridique, le compression d'une photographie numérique haute qualité en basse définition pour la rendre visible sur un web constitue aussi une atteinte à l'intégrité de l'œuvre puisque la qualité de l'image d'origine est dégradée. Il est donc préférable de contractualiser toutes ces pratiques et de garantir malgré tout à l'auteur que la qualité de ses images ne seront pas objectivement atteintes.
Une affaire a opposé les éditeurs d'un site web qui avait obtenu l'accord des ayants-droit pour publier un dessin de Tintin et ces ayants-droit parce qu'ils avaient réalisé une numérisation de très mauvaise qualité du dessin (voir notre actualité du 5 octobre 2007 Numérisation de mauvaise qualité et atteinte au droit d'auteur).
Droit moral des photographes face à l'Histoire
Enfin, aux confins des préoccuptations professionnelles des exploitants de photos au quotidien, lire notre actualité du 23 décembre 2010 Retouche des photos historiques et droit moral des photographes, qui donne à réfléchir.
Image et donnée à caractère personnel
Dès l'instant qu'une image fait apparaître les traits d'une personne physique et que celle-ci est aisément reconnaissable, cette image constitue une donnée à caractère personnel, au sens de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 puisque la personne est identifiable.
Lire à ce sujet notre fiche synthétique sur Les données à caractère personnel.
En principe la personne doit être au moins informée que son image sera exploitée, sur quel support elle le sera, etc. (voir l'obligation d'information de l'article 32 de la loi), même si on se trouve dans un des cas où aucune autorisation pour exploiter l'image n'était requise.
Bonnes lectures !
