Le 5 décembre 2011, une nouvelle plateforme française d'ouverture des données publiques voit le jour sur la toile : data.gouv.fr. Jusqu'ici limité à quelques initiatives individuelles — voir par exemple notre actualité du 21 janvier 2011 — l'Open Data français reçoit à travers cette initiative l'élan nécessaire à son développement sur le long terme.
Le projet data.gouv.fr est né dans le cadre du programme de Révision générale des politiques publiques (RGPP) lancé par le gouvernement en 2007 et s'inscrit dans le cadre du développement d'une culture de l’innovation dans les services publics ; le rapport du Conseil général des golitiques publiques (CGPP) du 30 juin 2010 propose pour cet axe la création d'un "État lab" : un portail internet recensant et proposant un accès aux données publiques. Le principe global est de dynamiser l'innovation et l'économie en permettant à d'autres acteurs que l'administration d'utiliser et d'exploiter la richesse des informations publiques.
Le 21 février 2011 la mission Etalab est créée dans le but de concevoir ce portail et d'accompagner les établissements participants dans la mise à disposition de leurs informations publiques.
Le premier palier de la mission est donc atteint avec la mise en ligne de data.gouv.fr qui propose — à l'heure où cette actualité est publiée — 352 000 jeux de données publiques issus de 90 producteurs pouvant être :
- L'État et ses établissements publics administratifs ;
- Les collectivités territoriales souhaitant participer ;
- Des établissements chargés d'une mission de service publique.
Les données publiques sont publiées sous une "Licence Ouverte / Open Licence" créée pour l'occasion et peuvent être reproduites, diffusées ou distribuées selon les principes suivants :
- Respect de la paternité : la source ainsi que la date de la dernière mise à jour d'une information réutilisée doivent être mentionnées ;
- Respect de l'information : les contenus peuvent être adaptés, modifiés ou combinés — y compris à titre commercial — à condition de respecter l'intégrité de l'information véhiculée.
Vers une harmonisation européenne des données publiques
Cette étape clé dans le développement de l'Open Data en France précède de quelques jours seulement l'adoption par la Commission européenne le 12 décembre 2011 d'une nouvelle stratégie en matière d'ouverture des données publiques. Selon les estimations cet investissement dans l'Open Data devrait soutenir à hauteur de 40 milliards d'euros par an l'économie de l'Union européenne.
La mise en place de cette stratégie passera par une actualisation de la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public, sur l'utilisation, le coût et le format des données ainsi que le contrôle des procédures. La révision de la directive prévoit également d'étendre la portée des règles applicables aux données des musées, des bibliothèques et des archives.
La Commission montrera l'exemple en mettant ses données à la disposition du publique par le biais d'un portail prévu pour le printemps 2012. Ce portail sera ensuite étendu à d'autres institutions et agences européennes et constituera à terme un accès centralisé aux données publiques de l'Union Européenne.
Pour aller plus loin
Accès au portail data.gouv.fr : www.data.gouv.fr
Accès au communiqué de presse de la Commission européenne "Stratégie numérique: valoriser les données des administrations publiques" :
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/11/1524&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en
