Nombreuses sont les questions qui nous sont posées, lors des formations que nous animons, à propos du droit de l'image et spécialement du droit de photographier dans les lieux publics, et notamment dans les musées.
Un droit issu des libertés publiques
Le droit de prendre des photos, voire de créer des vidéos lorsqu'on se trouve dans un lieu public (voie publique, lieux ouverts au public même s'ils constituent des propriétés privées comme un magasin, un café, un restaurant, un cinéma, un théâtre, un musée...) relève de la liberté d'aller et de venir — autrement nommée liberté d'allure — qui est une de libertés fondamentales de tout citoyen dans les pays de libertés : c'est la liberté de faire ce qu'on veut, comme on veut, où on veut — du moins dans l'espace public. Or, la prise d'une photo fait partie de ces actes libres.
Et le droit d'auteur ?
On objectera bien sûr que le droit d'auteur de l'artiste dont l'œuvre est exposée peut être atteint. À supposer que l'œuvre ne soit pas tombée dans le domaine public (aujourd'hui 70 ans post mortem, 50 ans, avant le 1er juillet 1995), il subsiste toujours l'exception d'usage privé du copiste : pour son propre usage individuel, il est toujours possible de réaliser la copie d'une œuvre : et précisément, une photographie ou une séquence vidéo constituent juridiquement une reproduction de l'œuvre.
D'où il suit que le fait de prendre une photo dans un musée, dans la mesure où celle-ci n'est pas prise avec flash — pratique souvent présenté comme menaçant l'intégrité de l'œuvre — est parfaitement légal, au nom de la liberté d'allure et même au regard du droit d'auteur.
Photographier n'est pas exploiter...
Là où les promoteurs de l'interdiction se prennent les pieds dans le tapis, c'est qu'ils confondent ou télescopent, volontairement ou non, deux opérations distinctes :
- La prise de la photo ;
- L'exploitation publique de celle-ci.
Si l'on commence à interdire les photos sous le prétexte que son photographe est systématiquement suspecté de vouloir l'exploiter publiquement, on glisse sur un terrain dangereux. À ce compte, il va falloir interdire totalement l'alcool sous le prétexte qu'on peut conduire en état d'ivresse, le port d'armes — y compris de chasse — sous le prétexte qu'on peut tuer quelqu'un. Bref c'est la fin des libertés publiques ; le citoyen, suspect de tout débordement et systématiquement enfermé dans des interdits.
Une réponse ministérielle illégale
Le plus édifiant est que, sur la question écrite du député Patrick Beaudoin (UMP du Val de Marne) le Ministère de la culture a publié une réponse qui est inquiétante puisqu'elle montre l'ignorance du droit de la part des fonctionnaires de ce ministère...
Voici le début de la réponse du ministère :
"La diffusion croissante des appareils photographiques numériques, notamment ceux intégrés aux téléphones portables, a amené des changements dans les pratiques des visiteurs des musées et monuments, qui sont aujourd'hui beaucoup plus nombreux à prendre des photographies. De plus, certaines de celles-ci sont ensuite utilisées sur des sites Internet ou des blogs. L'utilisation de flashs, nuisibles pour la conservation des œuvres malgré leur interdiction, et les difficultés de circulation des visiteurs devant les œuvres les plus emblématiques portant préjudice au confort de la visite de l'ensemble des publics ont conduit le musée d'Orsay à prendre cette décision qui a d'ailleurs été bien accueillie par les agents de surveillance."
Nous soulignons dans la citation ce qui nous paraît balayer d'un revers de main ou ignorer complètement les libertés publiques, sous le seul prétexte qu'on craint seulement un risque de publication sauvage. La phrase suivante de la citation évoque des risques d'endommagement par flash pour mieux noyer le poisson. La fin de la réponse (hors citation) renvoie la décision d'interdire les photographies à la seule discrétion des conservateurs de musées, sans jamais rappeler à aucun endroit qu'elle attente à la liberté du citoyen. La réponse cite aussi quelques rares musées dans le monde qui interdisent les photos : ce n'est pas parce que, au moment où le ministère répond, certains musées d'Europe ont choisi de se mettre hors-la-loi qu'il faut les montrer comme un exemple de ce qui se ferait de mieux.
Nous avons nous-même été témoin, en Europe (hors de France) de musées qui du jour au lendemain avaient décidé d'interdire les photos (probablement sur la crainte suscitée par l'émergence des appareils photo numériques) et qui, aussi subitement, ont dû revenir à l'autorisation, vraisemblablement sur plainte judiciaire d'un citoyen vigilant et soucieux de sa liberté.
Il en a été de même à l'Opéra de Vienne qui a dû modifier les clauses sur ses programmes aux environs de l'an 2000, interdisant auparavant toute photo avant, pendant et après le spectacle, et précisant désormais que des photos peuvent être prises avant et après le spectacle par les spectateurs, mais que leur exploitation est soumise à autorisation de la direction de la maison, ce qui est la bonne formule. Quant à l'interdiction de prendre des photos pendant un spectacle, c'est une autre question complexe que nous n'aborderons pas ici.
Un étonnant mépris du droit
Il est tout de même hallucinant que les fonctionnaires du ministère de la culture chargés de rédiger cette réponse ministérielle soient aussi peu soucieux des droits fondamentaux et des libertés qui en principe règnent encore de notre pays... et se contentent de déployer un nuage de fumée d'arguments de fait on ne peut plus spécieux.
Des recours pour excès de pouvoir possibles
En d'autres termes, toute interdiction de prendre des photos dans des musées est illégale. Il s'ensuite que ce type de décision, lorsqu'elle est prise dans un musée public, constitue un acte administratif entaché d'excès de pouvoir, qui peut donc parfaitement être combattu par tout citoyen qui se sera vu interdire de prendre des photos, ou par toute association ayant intérêt à défendre les libertés publiques, devant un tribunal administratif : la procédure pour ce faire est le recours pour excès de pouvoir, une des rares procédures judiciaires qui ne nécessitent pas d'avocat.
Lire la question et la réponse ministérielle sur le site des l'Assemblée nationale :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-81937QE.htm
Voir aussi
Deux articles assez récents sur le site de La Tribune de l'Art :
Didier Rykner, Les photographies sont désormais interdites au Musée d’Orsay (13 juin 2010) :
www.latribunedelart.com/les-photographies-sont-desormais-interdites-au-musee-d-orsay-article002635.html
Didier Rykner, La Fédération Française des Sociétés d’Amis de Musées contre les interdictions de photographier (21 avril 2011) :
www.latribunedelart.com/la-federation-francaise-des-societes-d-amis-de-musees-contre-les-interdictions...
Un très intéressant article d'une aspirante conservatrice sur le site Le Louvre pour tous :
Hélène Leroy, Pour un débat sur la pratique photographique au musée (20 mars 2011) :
www.louvrepourtous.fr/Pour-un-debat-sur-la-pratique,652.html
