La numérisation d'une œuvre d'auteur peut porter atteinte au droit moral de l'auteur (droit au respect de l'œuvre) dès lors qu'elle est d'une précision si mauvaise qu'elle ne rend pas justice à la qualité de l'œuvre originaire.
Ainsi en a décidé la Cour d'appel de Paris (4è chambre, section A, 14 mars 2007) saisie d'une affaire mettant en scène Tintin, le célèbre personnage d'Hergé.
"...sous l’effet de la numérisation, les dessins ne présentent plus, ni la même netteté de traits, qui apparaissent brouillés, ni la même qualité de coloris, alors que le dessinateur HERGÉ était réputé, dans le monde de la bande dessinée, pour la précision extrême de son trait, qualifié de ligne claire". La comparaison de ces dessins à ceux reproduits sur le site Internet de la société MOULINSARD www.tintin.com, à laquelle la Cour a procédé, "démontre que la numérisation n’est pas incompatible avec la qualité du trait et le respect des couleurs".
Ces constatations ont conduit la cour à décider que "la reproduction des dessins, telle que réalisée par la société N...-M..., porte atteinte au droit à l’intégrité de son œuvre dont jouit l’auteur".
La décision est rapportée intégralement sur le Forum des droits sur l'Internet :
www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/jurisprudence/cour-d-appel-de-paris...
Cette affaire vient confirmer que la qualité d'un procédé de reproduction quel qu'il soit, spécialement le numérique, avec ses taux de compression "avec perte de qualité" peut directement entraîner une atteinte à l'intégrité de l'œuvre.
