Actualités

Après plus de deux siècles de stabilité dans sa structure et dans son articulation (= organisation en articles), voici qu'une réforme d'une ampleur sans précédent vient bousculer la numérotation des articles du vénérable Code Napoléon de 1804. Jusqu…

À l’approche des fêtes de fin d’année, Mediametrie//NetRatings a interrogé du 17 au 24 octobre 2016, 3 000 internautes de 15 ans et plus sur leurs intentions d’achat en ligne. D'après l'enquête, cette année, près de 9 internautes sur 10 (87%)…

Attendu depuis quelques mois (notre actualité du 29 juillet 2016), l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne est enfin tombé le 16 novembre. Une loi non conforme aux principes du droit d'auteur Les pouvoirs publics français ont pris…

Le Darknet n'a pas toujours bonne presse et traîne une réputation de repaire de terroristes ou de trafiquants en tous genres. Mais la réalité est toute autre. Si chaque jour, près de 2 millions de personnes se connectent à Tor dans le monde, c’est…

Rarement évoqué lorsqu'on discute des questions de droits d'auteur appliquées aux métiers de l'information-documentation, ce test doit pourtant être sérieusement pris en compte dans de nombreuses situations professionnelles. Il nous est donc apparu…

En faisant le constat de la multiplication des cas d’intimidations, de comportements violents et de harcèlement sur Internet, Twitter a décidé d'améliorer la gestion des abus sur sa plateforme : le contrôle, le signalement et l’application. Un point…

Un important arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 2 novembre dernier modifie singulièrement les règles des délais de prescription des délits d'information sur internet. C'est là une solution très importante en matière…

Digimind revient sur la publication des résultats de Facebook pour le 3ème trimestre 2016 qui demeurent encore assez impressionnants. Pour exemple, ses revenus publicitaires via l'ordinateur ont augmenté de 18%. Facebook a donc enregistré 1,1…

Comme on le sait, la récente loi pour une République numérique (promulguée le 7 octobre dernier — notre actualité du 30 septembre) couvre un grand nombre de domaines du droit, depuis l'exception de panorama, modifiant le droit d'auteur et le droit à…

La Cour de justice de l'Union européenne a récemment rendu un arrêt éclairant sur le contour du caractère personnel de l'adresse IP d'un internaute pour l'éditeur du site que celui-ci consulte. Faits et procédure Un internaute allemand s'est…

Pensez-vous tout connaître sur Google ? Une infographie proposée par le site Bargain Fox permet de tester vos connaissances à travers 55 informations consacrées au géant de Mountain View. Historique du moteur de recherche, création de la messagerie…

De nombreux dispositifs informatiques de géolocalisation hors-la-loi Nombreux sont les prestataires qui proposent des dispositifs de géolocalisation aux entreprises ayant à gérer à la fois un parc de véhicules professionnels et les salariés les…

Le paysage audiovisuel change lorsqu'il est analysé de la perspective des jeunes adultes (15-34 ans). Cette cible est globalement moins présente devant la télévision que le reste de la population mais surtout ils ne regardent pas nécessairement les…

L' Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP) organise sa 11ème université des CIL, futurs DPO (Data Protection Officer), à la Maison de la Chimie, à Paris. Cette conférence, la plus…

À quelques mois de l’élection présidentielle, Twitter a souhaité analyser à la fois le comportement de ses utilisateurs en termes de consommation de contenus liés à la politique mais également l’importance du réseau social dans un contexte…

Vive les cyber-ragots ! Le 14 octobre dernier, la Cnil a rendu publique les décisions qu'elle a prises à l'encontre des créateurs d'une application pour téléphone mobile permettant à tout un chacun de publier des "potins anonymes", commérages ou…

Google a récemment célébré la première année d’existence du projet AMP (Accelerated Mobile Pages) dont l'objectif est d'accélérer le chargement des contenus sur le web mobile (voir notre actu du 13 octobre 2016). Si le projet AMP semble bien prendre…

La Cour de justice de l'Union européenne a récemment été amenée à préciser les contours du caractère contrefacteur ou non d'un lien hypertexte pointant vers une œuvre d'auteur, elle-même publiée de manière contrefaisante. Dans un arrêt du 8…

Une étude réalisée par Médiamétrie révèle que la SVOD ("subscription video on demand". Traduction en français : "vidéo à la demande sur abonnement") est en progression notamment grâce à une pratique régulière et une expérience utilisateur positive. …

Un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 15 septembre 2016 vient jeter une lumière un peu crue sur les pratiques de certains huissiers dans les procédures de constats en ligne sur internet. Une manipulation délicate Dresser un constat…