Nous présentons dans cette fiche l'essentiel à connaître sur le régime juridique des œuvres audiovisuelles.
Les fondements
Définition : qualifiée naguère d’œuvre cinématographique, vise aujourd’hui toute œuvre créée dans le domaine de l’audiovisuel stricto sensu : image animée + son.
Principe : l’œuvre audiovisuelle entre dans la catégorie des œuvres de collaboration, protégées par le droit d'auteur, sous réserve de quelques aménagements (voir notre fiche sur L'Œuvre de collabotation).
Un statut particulier à été conçu par le législateur pour faciliter la gestion des droits d’exploitation, dans le Code de la propriété intellectuelle (tous les articles cités ci-dessous renvoient à Légifrance).
Le statut de l’œuvre audiovisuelle
La réalisation d’une œuvre audiovisuelle suppose l’intervention d’un certain nombre de personnes, notamment le réalisateur, le producteur, les équipes artistiques et techniques, les interprètes…
Le législateur a assigné des rôles à certains d’entre eux.
Des coauteurs présumés
Personnes physiques « qui réalisent la création intellectuelle de cette œuvre » (CPI, article L.113-7 al.1er).
Présumés coauteurs (sauf preuve contraire – L.133-7 al.2) :
- Le scénariste
- L’adaptateur
- Le dialoguiste
- Le compositeur et le parolier si musique et chant spécialement créés pour l’œuvre
- Le réalisateur
- L’auteur de l’œuvre originaire adaptée (L.133-7 al.3)
Un non-coauteur présumé
Le producteur – apporteur des capitaux, de l'administratifs et des matériels techniques – est présumé non coauteur, mais peut apporter la preuve qu’il a participé à la création intellectuelle de l’œuvre pour être considéré comme coauteur.
Des coauteurs éventuels
Le bon sens et la jurisprudence ont pu reconnaître la qualité de coauteurs à des personnes qui ont apporté la preuve de leur réel apport personnel indépendant (et non sous les ordres du réalisateur) dans la création intellectuelle de l’œuvre audiovisuelle.
Les cas possibles : le monteur (si a monté seul le film), le décorateur, le photographe, le comédien (si improvisation des dialogues), etc.
La gestion des droits
La gestion des droits est centralisée entre les mains du producteur (CPI, article L.132-24 al.1er).
Cela simplifie les choses car pour obtenir l’accord pour exploiter une œuvre audiovisuelle, il suffit de l’accord de la maison de production.
Difficulté dans le temps : lorsque la société de production a disparu. Il faut dans ce cas, retrouver les coauteurs et obtenir auprès de chacune d’eux (ou de leurs héritiers) les divers accords.
En savoir plus
Voir les articles L.113-7 (titulaires des droits), L.121-5 (achèvement de l’œuvre) et toute la section sur le Contrat de production audiovisuelle du CPI : articles L.132-23 à 30 (gestion des droits).
