Actualités

Le site France Diplomatie propose des dossiers pédagogiques qui ont été élaborés à l’attention des publics scolaires de l’enseignement secondaire par les équipes et les professeurs relais des Archives diplomatiques. S’articulant autour de…

La libre réutilisation des informations publiques par toute personne, aménagée par deux directives successives et par la loi sur l'accès aux documents administratifs modifiée, aujourd'hui codifiée dans le Code des relations entre le public et…

Etalab - un service du Premier ministre - vient de lancer code.etalab.gouv.fr, un site permettant de parcourir la liste des codes sources publiés par des organismes publics. Pour rappel, en mai 2018, la DINSIC (Direction interministérielle du…

Nous avons évoqué en leur temps les trois ordonnances de référé prises par des TGI au sujet de fiches Google My Business de professions libérales, donc identifiées sous le nom patronymique du professionnel (nos actualités du 20 avril 2019, du 23…

Une récente étude menée par Carvea Consulting révèle les appréhensions observées en matière de surveillance, de sécurité et de suivi des comportements sur le Web. C'est ainsi que deux Français sur 3 (67%) - peu importe leur sexe, l’âge ou le…

Emmanuel Barthe a publié, le 21 septembre dernier, un grand article de synthèse assez fouillé, intitulé "Tout sur la publication des circulaires et instructions et leur opposabilité – Et la question des notes de service" sur son blog www.precisement.…

C'est au mois d'avril 2019 que l’État a lancé Tchap, sa propre messagerie instantanée, en version bêta. Développée au sein de l’administration et destinée aux agents de l’État, elle vise à offrir une alternative sécurisée aux applications grand…

Nous avons rendu compte en son temps de la publication des nouvelles lignes directrices de la Cnil en matière de cookies, le 18 juillet dernier (notre actualité du 23 juillet). Un bel article de synthèse Voici aujourd'hui un article de…

Capterra, un comparateur en ligne de logiciels professionnels, vient de publier une enquête sur les avis en ligne des consommateurs et leur comportement. Voici quelques chiffres clés de cette enquête : 64% des interrogés consultent des avis…

L'épineuse question des liens hypertextes Quelques rappels Dès l'irruption d'internet, et surtout du web en Europe et donc en France, les juristes se sont jetés sur les nouvelles réalités que présentaient le phénomène Internet, comme par…

Dans un nouveau billet publié sur son blog, Google France rappelle que l'entreprise avait déjà - au cours de l'année 2019 - commencé à proposer plus de moyens pour protéger ses données, notamment en facilitant l’accès aux paramètres de contrôle, en…

On s'y attendait depuis la publication des conclusions de l'avocat général Szpunar (notre actualité du 31 janvier 2019), la Cour de justice de l'union européenne a rendu sa décision sur la portée géographique du droit au déréférencement dans un sens…

Médiamétrie vient de publier les résultats de son Baromètre trimestriel de l’audience du e-commerce en France pour le 2ème trimestre 2019. Cette étude montre notamment que 39 millions d’internautes ont déjà effectué des achats en ligne, soit…

La Cour de justice de l'Union européenne a enfin rendu les deux arrêts qu'on attendait depuis longtemps, le 24 septembre, l'un sur la question de la portée géographique du droit au déréférencement et l'autre sur le régime du droit au déréférencement…

Le projet eCarto est né d’un constat : l’absence d’état des lieux du numérique éducatif, partagé par tous, à l’échelle de chaque établissement scolaire et de chaque territoire. Ces dernières années, les collectivités territoriales, l’Etat et…

Le 18 septembre, la Cnil a publié un nouveau guide de sensibilisation au RGPD. Un enjeu grandissant pour les collectivités locales Comme le souligne le communiqué de la Cnil : "Les collectivités territoriales traitent de nombreuses données…

Les écrans et devices numériques sont aujourd’hui omniprésents dans les foyers Français et ont contribué à la transformation des pratiques médias et loisirs numériques. C'est ce que révèle une récente étude de Médiamétrie. En moyenne, on dénombre…

La plupart des développeurs de sites ou d'application mobile sont sans doute d'excellents professionnels du développement. Toutefois nombreux sont ceux qui oublient les obligations légales qu'ils sont tenus de respecter. Outre les mentions…

Depuis son lancement en août 2017, DeepL Traducteur a battu un certain nombre de records en matière de traduction automatique. Des millions de personnes profitent déjà de la qualité de traduction de DeepL, dont le système traduit chaque jour plus de…

Ainsi que nous l'avions annoncé sur le moment (notre actualité du 5 octobre 2018), deux projets législatifs distincts avaient été lancés pour créer un nouveau droit voisin du droit d'auteur : les droit des éditeurs de presse. Ces deux projets ont…