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Le Tribunal de grande instance de Nanterre, le 21 novembre dernier, a condamné pour dénigrement un ancien salarié pour publication d'un avis négatif constitutif de dénigrement contre son ancien employeur. Les faits en bref Une auto-école a…

Les sites web vivent leur vie et accumulent parfois les pages web, grandissant en taille au fil du temps. À un certain moment se posera obligatoirement la question des contenus anciens : archives, marronniers et contenus récurrents, etc. Et chacun…

Le 2 décembre, la Cnil a rendu public le registre des traitements qu'elle est tenue de tenir, comme tout "responsable de traitement" de données à caractère personnel, conformément à l'article 30 du RGPD. "Comme tout responsable de traitements…

Avec son site CNRSlejournal.fr, et conformément à sa mission de diffusion des connaissances, le CNRS déclare vouloir sortir de sa réserve pour investir l’univers des médias numériques. L’objectif est clairement affiché : partager largement avec…

La Cnil a publié le 2 décembre un article intitulé " La licéité du traitement : l’essentiel sur les bases légales prévues par le RGPD". L'introduction de cet article plante le décor : "Pour pouvoir être mis en œuvre, tout traitement de…

L'Arcep, le Conseil général de l'économie (CGE) et l'Agence du Numérique viennent de publient les résultats de leur « Baromètre du numérique ». Il s'agit d'une enquête annuelle sur la diffusion des outils numériques et l’évolution de leurs usages. …

La Cnil a publié le 26 novembre, une série de conseils à l'attention des acquéreurs de téléviseurs connectés. Rappelons tout d'abord que ces téléviseurs sont dotés de moyens de communication via le réseau internet. Ils permettent notamment de se…

La World Wide Web Foundation vient d'annoncer le lancement de son "Contrat pour le Web" qui se présente comme un "plan d'action mondial pour rendre notre monde en ligne sûr et responsabilisant pour tous". Pour cette organisation à but non…

La Cour européenne des droits de l'Homme a récemment rendu un arrêt précisant les contours de la liberté d'expression d'un salarié dans le cadre de son travail. Les faits en bref En 2011, M. Csaba Herbai, ressortissant hongrois, travaillait au…

Le réseau social vient d'annoncer sa volonté de faciliter encore plus le suivi des meilleures conversations sur Twitter. Dans les mois à venir, il sera possible de suivre des conversations sur un sujet en particulier de la même manière que l'on…

Un intéressant article, intitulé "Images et droit d’auteur : stop aux abus !", sous la plume de Me Alexandre Lazarègue, avocat, le 20 novembre sur le site du Village de la justice. L'auteur s'emploie notamment à montrer le flou de la législation…

Les usages vidéo poursuivent leur forte croissance initiée il y a plusieurs années et ce format est devenu incontournable pour les éditeurs Internet. Les jeunes en sont les principaux adeptes. Aujourd’hui, en France, les équipements numériques…

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 26 octobre un intéressant arrêt (voir sur Légifrance) concernant la question de la messagerie des salariés au travail. Les faits en bref Un employeur ayant besoin d'accéder au poste de…

Quelles sont les préoccupations des PME françaises pour 2020 ? Comment utilisent-elles la publicité pour se faire connaître ? Google a posé ces questions à 500 décideurs et dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) en France au sein d’une…

C'est sous ce titre que la Cnil a évoqué, le 16 octobre dernier, sa mission telle que définie dans sa récente feuille de route stratégique. Selon la Cnil : " En 2016, la CNIL s’est dotée d’un plan stratégique triennal. Ce plan avait deux…

Un nouveau paramétrage dit «professionnel» est proposé, depuis le 4 novembre 2019, pour les exports de notices au format CSV. Sans nécessité d’être inscrit à la BnF ni d’avoir un compte personnel, l’utilisateur peut récupérer les notices au format…

"Faux avis de consommateurs : Quelles sanctions ?" ; c'est sous ce titre qu'un article vient d'être publié sur le site du Village de la justice, sous la plume de Me Anne-Clotilde Ledieu, avocate, le 7 novembre. Rappel des fondements juridiques de…

"Le 6 novembre 2019, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ont signé une convention afin de soutenir les communes et intercommunalités dans leurs…

La société Hootsuite a récemment publié une analyse permettant de connaître le meilleur moment pour publier sur Facebook, Twitter et LinkedIn pour les marques B2B et B2C. En effet, bien choisir le jour et l’horaire pour publier sur les réseaux…

Rien n'est plus déroutant pour un praticien du droit que de voir changer une législation, surtout lorsqu'on a pris ses marques dans les anciens textes et qu'on connaît familièrement les articles par leur numéro. Dans ce cadre, il existe deux cas de…