Le droit moral de l'auteur architecte est une faculté dont dispose un architecte pour s'opposer à des transformations de son bâtiment dès l'instant où celle-ci porte atteinte à l'intégrité de son œuvre, c'est-à-dire pour une œuvre d'architecte qu'elle dénature la création. Ce peut être par exemple le cas d'un hideux escalier de secours en béton armé qui vient enlaidir une façade de l'édifice.
Un article juridique sur la question
C'est sur cette question du droit moral de l'auteur que s'est penchée Me Béatrice Cohen dans un article intitulé "Le droit moral de l’architecte : une prérogative très encadrée", publié le 28 octobre sur le Village de la justice.
C'est un article juridique détaillé et étayé de nombreuses références, qui s'articule autour des points suivants :
- Les conditions de protection de l’œuvre architecturale ;
- Le droit moral de l’architecte : obstacle à la dénaturation de l’œuvre ;
- Le caractère relatif du droit moral de l’architecte.
Pour aller plus loin
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