Après avoir été adoptée le 21 juin dernier, la loi sur le secret des affaires était déférée devant le Conseil constitutionnel, ce qui a retardé d'autant sa promulgation. C'est chose faite depuis le 30 juillet.
Rappelons que ce texte est la transposition de la directive européenne sur le sujet.
Une synthèse utile et de première main
Comme toujours lorsque de nouveaux textes sont publiés, il est utile de trouver une synthèse qui permette de se donner une première idée d'ensemble du texte. Même pour un juriste, c'est un guide-âne utile avant d'affronter directement le texte lui-même.
Un avocat vient de proposer, le 2 août sur les site du Village de la Justice, une présentation d'ensemble de ce texte. Me Olivier de Maison Rouge était "Rapporteur du groupe d’experts constitué auprès du Ministère de l’Économie sur la transposition de la directive sur le secret des affaires du 8 juin 2016". On peut donc estimer qu'il était aux premières loges pour superviser la rédaction du projet de loi et au fait du sujet. Un très intéressant article à lire, donc.
En savoir plus
Lire l'article de Me Olivier de Maison Rouge, "Le secret des affaires : une protection juridique des données stratégiques" sur le Village de la justice :
https://www.village-justice.com/articles/secret-des-affaires-une-protection-juridique-des-donnees-strategiques...
Voir la loi promulguée sur Légifrance :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/7/30/2018-670/jo/texte
Nous renvoyons au texte d'origine car cette loi modifie divers codes ; la version dite en vigueur n'est donc qu'un jeu de pistes à partir de liens renvoyant à ces codes.
Voir la directive d'origine, du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites, sur EUR-Lex :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:32016L0943
