Nous avons déjà largement produit sur cette seule question des résumés, notamment sur ce site (voir nos articles signalés ci-dessous) car elle a été compliquée à plaisir par les juristes et la jurisprudence – toujours la même : Le Monde c/ Microfor…
Et pourtant les choses semblent assez simples.
Une analyse juridique évidente
À première approche, l’analyse juridique d’un résumé est limpide : un professionnel de l’information rédige avec des mots et des phrases qui lui appartiennent un court texte — dont il est donc l'auteur — qui présente de manière plus concise que l’original les idées et les informations contenues dans un article ou un ouvrage.
Une solution de principe non moins aisée
La solution est donc simple : tout résumé, quel qu’il soit (informatif ou indicatif) est parfaitement libre.
Mais les esprits chagrins demeurent…
Il ne nous semble pas qu’il faille compliquer les choses à plaisir et aller trop loin dans le byzantinisme d’analyses de juristes peu au fait des pratiques des professionnels de l’information.
Malheureusement, ces analyses ont été exploitées — quand elles n’ont pas été sollicitées —, par les éditeurs de presse qui ont cru bon de jeter l’anathème sur la pratique des résumés documentaires, notamment aux termes de la Charte du Geste (Groupement des éditeurs de contenus et services en ligne) d’avril 2000.
Quelques écueils juridiques réels
Il se trouve cependant quelques écueils véritables, sur le plan d’une pure analyse juridique.
Le résumé indicatif contrefacteur du plan de l’œuvre ?
Rappelons que le résumé indicatif est celui dans lequel le rédacteur ne communique pas ce que dit le texte, mais de quoi il traite : en d’autres termes, il se borne à signaler un par un les principaux thèmes, idées, informations contenus dans le texte sans chercher à transmettre la pensée de l’auteur sur ces sujets. De sorte que le rédacteur consignera soigneusement et si possible dans l’ordre du texte ces idées et informations.
Ce faisant, il reprend fidèlement le plan de ce texte, lequel est lui-même protégé par le droit d’auteur en tant qu’agencement, mise en forme, des idées de l’auteur…
Voilà pourquoi nous avons souvent clamé, à titre de boutade « Vive le résumé synthétique », résumé dans lequel le rédacteur ré-agence à sa manière les grands thèmes proposés dans le texte, de sorte qu’il ne copie plus l’ordre de ceux-ci...
On voit une fois de plus l’absurdité d’une législation qui — rappelons-le — n’a jamais été conçue pour les acrobaties que la société de l’information lui fait faire aujourd’hui (voir notre article sur ce sujet signalé ci-dessous).
La sanction positive de la Cour de cassation
Dans le contentieux ayant opposé pendant dix ans Le Monde et la société Microfor, le second — et dernier — arrêt de la Cour de cassation (Assemblée plénière, 30 octobre 1987) s’est borné à définir le résumé licite comme étant « exclusif d'un exposé complet du contenu de l'œuvre », c’est-à-dire qu’il ne doit tout simplement pas constituer une sorte de paraphrase ou de réécriture du texte. En conséquence de quoi, plus le résumé sera court, moins il encourra le risque de contrefaçon.
De sorte que le crucifix et les gousses d'ail agités par le Geste dans sa charte qui prétend interdire tout résumé documentaire, sont tout à fait vains et non conformes à l'état actuel du droit.
Solution à retenir
Résumer un texte consiste à repérer les idées et informations qui se trouvent dans un texte et à en rendre compte sous forme beaucoup plus concise dans un résumé, librement rédigé avec des mots, des phrases et des agencements de phrases qui n’appartiennent en principe qu’au rédacteur du résumé.
Notons en outre qu’un résumé peut reprendre des mots, des expressions ou extraits du texte résumé, à la condition expresse de les présenter comme de courtes citations avec les guillemets qui conviennent.
En savoir plus
Lire sur notre site :
Voir la Charte du Geste, notamment l’hallucinant paragraphe Le résumé de la section Interdit sans autorisation préalable… :
www.geste.fr/les-activites/les-chartes/la-charte-de-ledition-electronique/
