Le droit applicable
Livre 1er du code de la propriété intellectuelle notamment art. L.122-4 et 5.
Jurisprudence Microfor / Le Monde - surtout l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 30 octobre 1987.
L'esprit du droit d'auteur
Le droit d’auteur protège toute création de forme mais pas les idées ni les informations brutes. Toutes les fois où l’on ne reprend que les idées ou les informations d’un texte pour les agencer à sa manière dans un texte de son cru (réécriture, synthèse, résumé…), on réalise une œuvre nouvelle et licite au regard de l’œuvre qui portait ces idées et informations. C’est la situation juridique de départ. Mais des nuances s’imposent.
L'art du résumé à la lumière du droit
Rappel des types de résumés : signalétique ou indicatif, informatif, critique. Distinction qui se retrouve en partie dans les qualifications juridiques. La licéité du résumé a été contestée ; certaines pratiques posent question.
Les thèses en présence
La liberté documentaire
Selon cette thèse, tout résumé quel qu’en soit la taille et le type est libre : il n’emprunte en rien à l’œuvre protégée de l’auteur (ses mots, ses phrases, l’agencement de ses idées). Réserve faite de l’agencement des idées (voir plus loin), cette thèse nous semble tout à fait satisfaisante.
Le critère de non substituabilité
L’affaire Le Monde / Microfor a hasardé, en 1983, le critère de non substituabilité, repris et amplifié par la doctrine : un résumé ne doit pas dispenser de recourir à la lecture de l’œuvre.
Seul le résumé indicatif – signalant les sujets d’un texte, mais pas ce qui en est dit – serait licite. Le résumé informatif serait de nature à dispenser le lecteur de lire l’œuvre première.
Cet argument ne tient pas. Quel professionnel sérieux se contenterait de lire un résumé ? Si l’article l’intéresse, il le consultera, ou se dispensera de le lire s’il voit que cela ne l’intéresse pas. Ou bien faut-il considérer que l’œuvre d’origine est tellement délayée qu’un résumé suffit à en livrer toute la substance ?
D'ailleurs, le dernier arrêt de cassation, de 1987, ne reprend pas ce critère. Il se borne à rappeler qu'un résumé doit être exclusif d'un exposé complet de l'œuvre (éviter la paraphrase ou un résumé trop long, donc).(cf. notre article Statut juridique du résumé documentaire)
L'interdiction pure et simple
Sans autre explication, les éditeurs signataires de la charte du GESTE (avril 2001) ont considéré que tout résumé documentaire supposait l’accord des auteurs d’origine. Cela relève du fantasme ; fort heureusement, ce document n’a pas de valeur juridique et cette exigence n’a aucun fondement en droit d’auteur.
Analyse pratique
Rendre compte des idées
Si un résumé se borne à rendre compte des idées sans rien emprunter à la partie protégée de l’œuvre première, pas même le plan (qui est un agencement d’idées, protégé en tant que tel), il est libre. Nous conseillons donc de réaliser des résumés synthétiques qui agencent les idées de l’auteur dans un autre ordre.
Rendre compte du plan
Un résumé indicatif reprend souvent l'ordre de présentation des idées du texte d'origine. Même s'il ne dispense pas le lecteur de lire le texte, il reprend une partie de la mise en forme appartenant à l'auteur, ce qui est illicite.
Reprendre un résumé
Reprendre le résumé d'un article déjà réalisé dans la revue ou la 4ème de couverture d'un livre est une reproduction totale d'une œuvre protégée, donc illicite.
Retoucher un résumé
Un résumé indicatif reprend souvent l’ordre de présentation des idées du texte d’origine. Même s’il ne dispense pas le lecteur de lire le texte, il reprend une partie de la mise en forme appartenant à l’auteur, ce qui est illicite.
Le résumé critique
Peu usité en information-documentation, ce résumé est licite puisqu’il constitue une analyse (jugement de valeur, selon la jurisprudence) au sens de l’art. L122-5 3°a) : tout texte en commentant un autre et portant un jugement de valeur est licite, même s’il reprend le plan du texte d’origine.
Ce qu'il faut retenir
La rédaction d'un résumé est une reformulation d'idées et d'informations qui est licite dans la mesure où :
- On ne tombe pas dans la paraphrase (solution Microfor de 1987) ;
- On ne reprend pas le plan de l'œuvre, protégé en tant que tel.
|cc| Didier Frochot - 2004 - révision mars 2006 - juin 2010
Voir aussi :
Fiches synthétiques : Courtes citations - Bulletins bibliographiques - Revues et panoramas de presse.
Articles : Statut juridique des résumés documentaires - L'affaire Microfor : in Documentaliste ; in Droit et technologies nouvelles.
