Comme annoncé le 13 juillet, nous démarrons nos propositions estivales de parcours de lecture avec le thème de l'information et la documentation juridique.
L'information juridique : un sujet très pésent sur Les Infostratèges
Le sujet a été largement développé sur notre site ; voici quelques pistes de lecture, à partir d'une mini-synthèse du sujet.
Une discipline omni-présente
Dans les formations à l'information-documentation, l'information juridique est souvent classée parmi les diverses catégories de l'information sectorielle, au même titre que l'information financière, l'information médicale, etc. C'est là un faux semblant puisque, si 'lon en croit l'adage "Nul n'est censé ignorer la loi" — et il faut le croire ! —, l'information juridique est omni-présente, essentielle pour tous les acteurs économiques, du simple citoyen jusqu'aux plus grosses entreprises et collectivités publiques.
L'article intitulé "Information et documentation juridique : une fausse information sectorielle" explique donc cette réalité.
Une dsicipline créatrice de ses propres lois
Et de fait, une large partie de l'information juridique (que nous avons baptisée le "corpus haut") présente l'étonnante particularité de porter ses propres lois. Au contraire de toutes les autres sciences (physiques ou humaines) qui se contentent de rechercher, de constater, de modéliser et de commenter les lois qui gouvernent la discipline, et dans un contexte de droit positiviste, le droit, c'est avant tout des lois faites par les hommes et pour les hommes. Cette originalité absolue du droit — que nous ramassons sous le vocable d'information-matière — est présentée dans l'article "Spécificité du droit et de l'information juridique".
La hiérarchisation des normes de droit
Mais alors, comment est structuré, construit et élaboré ce corpus haut de l'information juridique, qu'on appelle droit, législation, réglementation — puisque aucun vocabulaire n'est strictement arrêté en droit ?
L'édifice est de structure pyramidale : il s'agit d'un ensemble de règles de droit — nommées volontiers normes par les théoriciens du droit — étagées depuis les plus hautes (le bloc constitutionnel) jusqu'aux plus basses (le bloc contractuel puisque le contrat est la loi des parties selon l'article 1134 du code civil).
Il s'agit donc ce qu'il est convenu d'appeler la hiérarchie des normes ou des règles de droit, présentée et commentée dans l'article du même nom.
La codification : une opération de structuration documentaire du droit
Puisque Nul n'est censé ignorer la loi, chacun doit pouvoir accéder au droit sans difficulté majeure. Là est encore l'écueil puisque le droit, comme toute autre discipline scientifique et technique, se plait à générer son propre jargon. Un gros travail de sa mise à la portée de tout citoyen reste à faire (et déjà en partie fait, notamment par des sites de vulgarisation officielle tels que Vos droits et démarches ddu site Service-public.fr : http://service-public.fr)
L'autre démarche de structuration de l'information juridique en un corpus clair et "navigable" est la codification, expliquée dans notre article du même nom.
Chaque texte possède son matricule unique : le NOR
Enfin, tous ces textes ayant force obligatoire ou s'imposant au moins à l'administration (les circulaires) reçoivent un numéro matricule. Ce furent d'abord les textes officiels nationaux (lois et décrets) qui reçurent dès 1941 un numéro officiel (par exemple : loi n°78-17). Mais les pouvoirs publics ont souhaité systématiser cette pratique avec la création, en 1986, d'un numéro de texte normalisé appelé NOR : voir notre court article sur le numéro NOR.
Regards sur les "sources du droit"
Les esprits curieux de théorie de l'information juridique pourront également lire deux articles sur les sources du droit (à ne pas confondre avec les sources juridiques qui visent d'ordinaire les publications officielles qui constituent la source officielle des règles de droit ou de la jurisprudence, sur lesquelles nous reviendrons) :
Bonnes lectures !
