Un vaste jeu de société
Qui n'a pas déjà joué à un jeu dit de société... La première des choses à faire dans ce cas, c'est d'en apprendre les règles. Il en est de même pour le droit. Dans des États où le droit est élaboré par les hommes, pour les hommes, la seule manière d'appliquer ces règles est de les connaître.
Ce constat élémentaire nous conduit à trois conséquences, au moins.
L'information juridique, une discipline transversale utile à tous
Le droit est une des règles de vie en société qu'il faut absolument connaître, à côté d'autres règles plus secondaires que sont la morale, la religion, la bienséance et les usages. Loin de nous l'idée de diminuer l'importance de la morale, ou de la religion pour qui est croyant, mais les règles de droit sont les seules à avoir force obligatoire dans un État laïc. Ceci permet de prendre conscience du fait que le droit et l'information juridique ne sont pas l'apanage des seuls juristes et services de documentation juridique. La maîtrise de l'information juridique est absolument indispensable à tout professionnel sérieux de l'information-documentation. Elle est souvent présentée comme une forme de documentation spécialisée à côté de l'information scientifique, médicale, musicale, etc. C'est une erreur de perspective. Tout comme le droit s'impose à tout homme vivant en société, l'information juridique doit être maîtrisée, au moins dans ses bases, par les responsables de l'information-documentation.
Une fiction juridique nécessaire : nul n'est censé ignorer la loi
La seule manière d'appliquer le droit étant d'en connaître les règles et celles-ci ayant force obligatoire, il devient possible de mieux comprendre l'adage Nul n'est censé ignorer la loi. Même si celui-ci peut faire sourire, compte tenu du flot monstrueux de textes nouveaux qui s'abat chaque jour sur le citoyen, au point qu'aujourd'hui un juriste occidental ne peut plus maîtriser tout le droi ; cet adage constitue encore la seule garantie d'égalité des citoyens devant la loi. Il s'agit donc d'une de nos fictions juridiques, comme disent les juristes, les plus fortes. Il serait en effet anarchique de pouvoir simplement invoquer son ignorance de la loi pour ne pas encourir ses foudres et bénéficier de l'impunité. Ce serait d'une part, une prime à l'imbécillité et d'autre part, la négation de l'état de droit. Cette réalité nous a conduit, voici quelques années, à bâtir le concept de droit information-matière dont nous rendons compte par ailleurs (1), et distingué dans l'information juridique ce qui relève spécifiquement du droit et ce qui relève d'une documentation similaire à toute autre documentation scientifique ou professionnelle.
L'exonération du droit d'auteur des actes officiels
Tout acte portant en lui une force obligatoire doit pouvoir être porté sans entrave à la connaissance du citoyen. C'est pourquoi il est de solution traditionnelle en France de considérer qu'il n'y a pas de droit d'auteur sur les actes dits officiels. Il convient de préciser ce terme. C'est en effet sur la force obligatoire d'un texte que la solution s'appuie. En conséquence, seuls les textes présentant cette caractéristique sont, à notre sens, exonérés de droit d'auteur et par conséquent librement exploitables. Nous avons consacré quelques études à ce sujet afin de bien délimiter le périmètres des œuvres libres de droit. Il n'est pas douteux que ce qu'on appelle couramment la loi ou la réglementation correspond exactement à ce périmètre.
Voir aussi :
Paragraphe sur les actes officiels Données publiques... ainsi que celui dans Droit d'auteur, mode d'emploi.
|cc| Didier Frochot - novembre 2003
1. Information, documentation et veille juridiques. - Voiron : La lettre du Cadre territorial, 2004.
