L'analyse juridique nécessite la plus grande rigueur logique. La méthode proposée, si elle est suivie soigneusement ne peut manquer de conduire au résultat correct, à moins d'une erreur en cours de route. Le phasage mentionné peut facilement se reproduire pour chaque point de droit ou fait à analyser. Une des clés de réussite du travail sera de bien séparer les éléments de faits à analyser et les points de droits qui s'y rapportent. Un dernier mot : le droit est un vaste jeu de société dans lequel il faut apprendre à faire jouer et à appliquer les règles, rien de plus.
I. Les faits
Rappeler de manière neutre les faits tels qu'ils sont donnés par les circonstances. Ne pas mêler à ces faits des éléments de droit, encore moins des solutions. Par exemple : quelqu'un a réalisé la photocopie, en un exemplaire, d'un article de presse.
II. Qualification des faits
Cette deuxième phase consiste à donner une qualification juridique aux faits rapportés dans la première phase. Il s'agit, dans notre exemple ci-dessus, de qualifier la réalisation de la photocopie de "mise en œuvre du droit de reproduction". L'exemple nous montre tout de suite l'intérêt de cette phase : en désignant la qualification juridique, on est déjà sur la voie de la solution. L'important est donc de ne pas se tromper de qualification...
III. Analyse(s) et solution(s) juridique(s)
Cette phase va s'attacher à tirer les conséquences de l'analyse précédente. C'est le lieu de la vraie démonstration juridique. Il va s'agir de rapprocher les faits, juridiquement qualifiés, des règles de droit qui y sont applicables. Cette phase est appelée syllogisme juridique. C'est, en effet, un pur jeu de logique : on a d'une part la proposition mineure des faits, à laquelle il faut confronter une proposition majeure qui convient, la règle de droit, afin d'en tirer la conclusion qui sera la solution.
C'est là qu'on met en œuvre la déclinaison logique des règles de droit à appliquer qui se présentent entre elles selon une certaine logique. Voici le type de raisonnement qu'on peut suivre dans l'exemple pris.
Dès lors qu'on a identifié, dans notre exemple, la qualification de droit de reproduction, la question doit se poser de savoir si, alors qu'on réalise une copie, on dispose bien du droit de reproduction qui en principe appartient à l'auteur seul (sauf exceptions). Disposons-nous de l'accord de l'auteur ?
Sinon, sommes-nous alors dans un des cas d'exception ?
Si la copie est réalisée pour l'usage privé du copiste, la réponse est oui puisque l'art. L.122-5 2°) du Code de la Propriété IntellectuelleI (CPI) prévoit cette exception (attention à la nouvelle directive qui prévoit une juste compensation des auteurs...).
Comme il s'agit d'une copie intégrale et isolée de l'œuvre, c'est la seule exception qu'on puisse envisager.
L'analyse s'arrête là. La réponse est donc : si c'est une reproduction à usage strictement privé, on a le droit (réserve faite, dans un avenir proche, de la transposition de la nouvelle directive, pas encore réalisée). Sinon, il faut l'accord de l'auteur.
|cc| Didier Frochot - 2003
