À l'heure de l'Internet, on assiste à une cristallisation et à une exacerbation des intérêts patrimoniaux des titulaires de droits de propriété intellectuelle en tous genres. Les enjeux économiques d'une diffusion sur Internet prenant immédiatement une envergure planétaire, il est assez logique de voir que chacun est bien décidé à défendre des intérêts qui peuvent se révéler fructueux. Il importe donc de devenir prudent sur toutes les questions de propriété intellectuelle et de droit de l'information.
Le droit, instrument de gestion
Le droit pourrait apparaître aux yeux des non-juristes comme une longue litanie de contraintes et d'interdits. Mais le droit est aussi un cadre positif de protection de ses propres intérêts, des intérêts de l'organisme dans lequel on travaille. Le droit est également un excellent instrument de gestion.
Les contrats
Toutes les fois où l'on se trouve face à une situation juridiquement floue, douteuse ou ambiguë, le réflexe n'est pas de baisser les bras en soupirant « Je n'ai pas le droit ! », mais de tenter d'aménager la situation de manière à ce qu'elle devienne juridiquement claire et viable. Ce sera tout le rôle des contrats, si importants et si méconnus des non-juristes, contrats qui permettent de modeler une situation afin que chaque partenaire titulaire de droits s'y retrouve et s'accorde clairement avec les autres.
La responsabilité du fournisseur d'information
Une autre question souvent méconnue des professionnels et qui peut pourtant les rattraper à leur insu est celle de la responsabilité du fournisseur d'information. En effet, c'est essentiellement à ce point de passage professionnel obligé, que constitue l'acte de fourniture d'information, que se nichent pratiquement tous les risques juridiques étudiés dans ce cours.
Données à caractère personnel
Notre métier est un métier de relations humaines, de communication. Il met en œuvre des relations avec des utilisateurs, lesquels sont amenés à fournir des informations les concernant personnellement. On ignore souvent que la collecte et le traitement de données nominatives est réglementé en France, comme dans beaucoup de pays démocratiques, en vue notamment de protéger les citoyens contre la puissance de l'informatique et garantir ainsi les libertés individuelles. La réglementation française est, à ce titre, très protectrice. Une réforme est d'ailleurs en cours transposant, notament la directive sur les données à caractère personnel. Cette protection engendre bien sûr, des contraintes que toute personne amenée à collecter et gérer des données personnelles doit connaître.
L'information appropriée
Il est des cas où l'information, gérée par les professionnels de l'information, est protégée par des droits (confidentielle, réservée, droit des marques...).
Accès aux documents administratifs
Une autre question fondamentale, spécialement pour les professionnels du secteur public ou parapublic, mais pas uniquement pour eux, est celle de l'accès aux documents administratifs, dont la réglementation a récemment été modifiée.
Accès aux archives
Proche de l'accès aux documents administratif, se pose parfois la question de l'accès aux archives publiques.
Droit d'auteur et droits voisins
La très vaste question du droit d'auteur et des droits voisins ne doit pas être en quelque sorte l'arbre qui cache la forêt. On comprend, par l'énumération précédente, ce qu'il en est. Lire Droit d'auteur mode d'emploi et les Fiches synthétiques sur le droit d'auteur.
Droit des marques
La question des marques, autre aspect non négligeable de la propriété intellectuelle, certes moins essentielle pour nos métiers, ne doit toutefois pas être perdue de vue.
Droit de l'internet
Ce qu'on nomme droit de l'Internet est en fait, pour une grande part, une sorte de juxtaposition de règles de droit déjà existantes et applicables au phénomène Internet. Une rubrique synthétique évoque les règles applicables à l'Internet et non évoquées ailleurs dans cette partie du site.
Toutes ces questions seront peu à peu développées.
Législation et bibliographie
Pour compléter notre présentation, on trouvera bien sûr sur ce site tous les documents de base, à savoir la législation applicable, soit en texte intégral, soit par renvoi vers les sites officiels.
Voir aussi :
Bibliographie sélective.
La fonction juridique dans les activités d'information-documentation
|cc| Didier Frochot — 2003
