I. Naissance des TLD aux USA
Les TLD génériques naissent avec le réseau Internet aux USA. Ils sont en quelque sorte consubstantiels à la naissance du réseau des réseaux. Quelques années plus tard, la plupart de ces TLD génériques sont ouverts à tous les autres pays, à l'exception cependant de deux qui restent réservés aux instances étatiques des États-Unis : ce sont les .gov (pour les sites gouvernementaux) et .mil (pour les sites militaires).
II. Extension à l'international
Tous les autres TLD sont ouverts et chacun peut déposer, sous l'un de ceux-ci, dans n'importe quel pays.
Ces autres TLD sont le fameux .com pour tout ce qui était, à l'origine, le commerce, l'industrie et les affaires, et qui se révèle aujourd'hui tellement saturé qu'on lui imagine sans cesse des alternatives, le .net, à l'origine, réservé aux opérateurs du réseau mais qui a été ouvert plus largement lorsque le .com s'est trouvé saturé. Le .org était prévu pour les organisations non commerciales et non gouvernementales. Aujourd'hui aucun de ces trois TLD ne suppose de contrôle d'appartenance à l'un des domaines d'activité supposés être couverts par ceux-ci.
Enfin, souvent oublié des commentateurs, le .edu, ouvert à l'origine pour les universités américaines et qui est prévu pour les organismes éducatifs et de formation. Il faut justifier de quelques conditions pour prétendre à déposer sous ce domaine. Certaines écoles et centres de formation supérieure en France y ont recours.
Depuis lors, d'autres TLD ont été admis. C'est notamment le cas du .int prévu pour toutes les instances internationales, quelles qu'elles soient, telles que l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, www.wipo.int... ou www.wipo.int - sigle anglais), l'UNESCO (portal.unesco.org/fr) mais aussi l'Union européenne ; on a créé pour la circonstance le sous domaine .eu (à ne pas confondre avec le .eu en cours d'ouverture, pour les entreprises ressortissantes de l'Union européenne, cf. ci-dessous) ; exemple : www.europa.eu.
III. La réforme de l'ICANN
A. Répartition mondiale de l'enregistrement des noms de domaine génériques
L'ICANN (Internet corporation for assigned names and numbers), instance de l'Internet, a mis en place de manière opérationnelle sa réforme, en décembre 1999. Elle fonctionne depuis cette date.
Le dépôt et la gestion des noms de domaine génériques sont toujours centralisés comme par le passé. C'est toujours l'Internic (International network information center) qui gère la base des noms de domaine génériques déposés : Whois. Mais au lieu d'avoir une seule instance chargée d'enregistrer les dépôts, située aux USA (NSI Network solutions incorporation), ce sont des sociétés qui, dans tous les pays, sont habilitées à le faire. Ces sociétés doivent être accréditées par l'ICANN, ce qui fut fait à la suite d'un premier appel d'offres. En France 5 sociétés ont été ainsi accréditées. Ce sont en fait, les plus gros fournisseurs d'accès Internet (FAI) ou des sociétés en consortium avec ceux-ci : France Télécom (pour Oléane), Gandi, Nordnet ; 7Ways et Bookmyname (Source ICANN : www.icann.org/registrars/accredited-list.html). Ces sociétés sont appelées registrars en anglais, terme trop souvent repris, tel quel, dans le sabir franglais des professionnels du net... Nous préférons la traduction conforme à notre langue d'enregistreur mais nous avons vu récemment apparaître le terme de registraire qui fleure bon la Belle Province...
L'enregistrement d'un nom de domaine - on parle couramment mais improprement de l'achat d'un nom de domaine : le terme réservation serait le plus précis- se fait donc auprès d'un de ces enregistreurs accrédités.
L'accréditation d'un enregistreur suppose bien sûr le respect de certaines contraintes. La plus importante est expliquée ci-après.
B. Mise en place de règles de résolutions de litiges sur les noms de domaine
Préalablement à la mise en place de ces procédures d'accréditation, l'ICANN avait élaboré, en partenariat avec les acteurs du domaine, les règles uniformes de résolution de litiges de noms de domaine (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy - 24 octobre 1999, plus connues sous le sigle raccourci d'UDRP). Ces règles sont purement contractuelles. Elle ne lient que les parties qui y adhérent. Mais là où le système devient véritablement un édifice de loi privée internationale, c'est que ne peuvent être enregistreurs accrédités que les sociétés qui s'engagent à respecter les règles édictées par l'ICANN. Cet organisme centralisant de facto les dépôts, personne ne peut échapper à la règle qui prend ainsi valeur de loi universelle.
C. Le système d'arbitrage international
Pour appliquer ces règles mondiales, ont été prévus de par le monde, des centres d'arbitrage. Ceux-ci devaient être désignés après acte de candidature. Parmi ces centres, le plus important est l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) elle-même, localisée à Genève. Cette organisation s'est vue confier la charge d'un des centres d'arbitrage. Nous étudions son fonctionnement dans notre rubrique Droit de l'information : L'arbitrage OMPI : comment ça marche ? (Toutes les informations sur le fonctionnement sur l'arbitrage sont disponibles sur le site :
www.arbiter.wipo.int)
D. Les nouveaux TLD de 2000
Le 16 novembre 2000, l'ICANN a retenu sept nouveaux noms de domaine qui avaient été proposés par diverses instances dans le monde (1). Ainsi ont été admis en vue de l'élaboration de leurs règles de gestion les nouveaux TLD suivants : .biz (comme « business », pour dédoubler le .com), .pro (pour les comptables, les juristes et les médecins - plus largement les professions libérales), .name (pour les patronymes), .info (sans restriction d'usage), .aero (pour l'industrie aéronautique), .coop (pour les coopératives), .museum (pour les musées), - Source ICANN :
www.icann.org/tlds/.
Apparaît alors la notion de sTLD (sponsored TLD) pour distinguer les TLD vraiment génériques (comme .biz ou .pro) de ceux qui sont gérés par des organismes spécifiques et réservés à une catégorie professionnelle (comme .aero, .coop, .museum et même l'ancien .edu). La liste complète des TLD (g et s) et de leurs gestionnaires est disponible sur le site de l'ICANN :
www.icann.org/registries/listing.html
IV. Le nouvel appel à propositions de 2003
La réunion internationale de l'ICANN à Carthage, du 27 au 31 octobre 2003, a notamment débouché sur un appel à propositions (Request for proposals - RFP) pour de nouveaux sTLD. Cet appel s'est clos le 16 mars 2004 et c'est une dizaine de nouveaux noms qui ont été proposés à l'accréditation de l'ICANN.
Au 19 mars, 10 nouveaux TLD étaient proposés : .asia, .cat, .jobs, .mail, .mobi, .post, .tel (proposition pulver.com), .tel (propostion telname Ltd), .travel, .xxx
(http://www.icann.org/announcements/announcement-19mar04.htm).
S'en est suivi une phase d'ouverture à commentaires publics qui s'est close le 14 mai 2004. La phase suivante est celle de l'étude à la suite de laquelle l'ICANN valide certains TLD.
Lors de son bureau de Mar del Plata en Argentine du 8 avril, l'ICANN a ainsi validé deux premiers TLD : .jobs et .travel. Elle ne s'est pas encore prononcée sur les autres, toujours en observation
(http://www.icann.org/minutes/resolutions-08apr05.htm).
Affaire à suivre donc.
|cc| Didier Frochot - mai 2005
Voir aussi :
Les noms de domaine de l'Internet (introduction), Deux mots d'histoire sur les noms de domaine et Les noms de domaine géopgraphiques.
Notes :
1. Instances privées, professionnelles et autres. Insistons sur le fait que toute la gestion d'Internet est purement privée et indépendante des États, bien qu'on ait vu que certains grands États puissent faire fortement pression sur la politique de ces instances dites libres. Il n'en demeure pas moins qu'elles sont distinctes des États.
