Propriété littéraire et artistique
Synonyme : Droit d'auteur. L'expression recouvre parfois également les droits dits voisins.
Mais elle est le plus souvent synonyme du seul droit d'auteur.
Exemple de cette acception du terme : le précis Dalloz du Professeur Claude Colombet, « Propriété littéraire et artistique et droits voisins » . Cf. Fiches synthétiques sur le droit d'auteur et aussi Droit d'auteur, mode d'emploi.
Droits voisins
Ces droits sont dits voisins parce qu'ils sont proches dans leur esprit du droit d'auteur lui-même. Ces droits sont attachés à des titulaires proches des auteurs mais qui ne sont pas des auteurs.
Actuellement sont ainsi définis :
- les droits des artistes-interprètes, formalisés en droit français en 1985,
- les droits des producteurs de phonogrammes (industrie du disque),
- les droits des producteurs de vidéogrammes (industrie cinématographique et dérivée avec la télévision, les cassettes et aujourd'hui le DVD Vidéo),
- les droits des producteurs de bases de données, derniers-nés de la série (1998 en France, dans le sillage de la directive communautaire du 11 mars 1996). Cf. Fiche synthétique sur le droit des producteurs de bases de données
On parle aussi, par extension, de droits voisins à propos des droits regroupés autour des images et qui ne sont pas le droit de l'auteur de l'image.
Proches des droits voisins, sont les droits dérivés.
Droits dérivés
Il ne faut pas confondre droits dérivés et œuvres dérivées, encore qu'il y ait une parenté évidente.
Le terme vise surtout les droits d'exploitation portant sur des objets dérivés d'une création intellectuelle.
La création intellectuelle d'origine jouissant d'un droit d'auteur ou d'un copyright, en fonction du pays d'origine, les titulaires de ce droit disposent d'un monopole selon lequel ils doivent autoriser et surtout percevoir des droits sur toutes les exploitations indirectes de cette création. Ainsi, la firme américaine Walt Disney va-t-elle prendre part à l'exploitation de toutes les créations découlant de celles créées par Walt Disney et son équipe? C'est ainsi que le sympathique personnage de Mickey et tous ses nombreux cousins virtuels se retrouvent sur des produits dérivés de toute nature. Dès l'instant que l'image de Mickey se retrouve quelque part, sur une cravate, sur une tasse, etc., ce sont des droits dérivés qui sont en jeu, et il revient en conséquence des redevances au créateur d'origine.
Propriété industrielle
Propriété industrielle est de nouveau un terme générique.
Il regroupe tous les concepts rattachés à l'exploitation orientée vers l'industrie et aussi le commerce, bref, le monde des affaires en général. Il s'oppose au précédent groupe (droit d'auteur et droits voisins), à l'origine plus purement intellectuel. Avec l'évolution des droits des divers producteurs (droits voisins) et celle des droits dérivés, la distinction entre ce qui est intellectuel et ce qui ressortit au commerce et aux affaires s'est aujourd'hui largement estompée...
La caractéristique commune de tous les régimes juridiques appartenant à la propriété industrielle, c'est que le droit, pour exister, résulte d'une déclaration et d'une publication. C'est à partir du moment où une déclaration, voire un enregistrement auprès d'un organisme officiel prévu à cet effet, est réalisée et qu'elle donne lieu à publicité vis-à-vis des tiers que le droit va naître. Pas avant.
Une autre caractéristique d'ensemble est la protection avant tout de la nouveauté d'une invention. Alors qu'en droit d'auteur, c'est l'originalité qui compte, avec toutes les précautions qu'il convient de donner à ce terme.
La propriété industrielle inclut principalement :
- le droit des brevets,
- le droit des marques et signes distinctifs,
- le droit des dessins et modèles.
On y trouve également les secrets de fabriques.
Droit des brevets
Le brevet est conçu pour protéger un nouveau procédé de fabrication. C'est pourquoi la protection est de courte durée, relativement à d'autres régimes, mais suffisamment longue pour que la nouveauté soit protégée. La durée de protection d'un brevet est actuellement de vingt ans.
Droit des marques et signes distinctifs
Le droit des marques protège de manière plus forte mais plus limitée que le droit d'auteur, le droit de l'inventeur d'un mot, d'une phrase, d'une image (logo ou autre), rattaché à l'exploitation d'un produit ou d'un service commercial ou industriel. Une marque peut être exploitée ad aeternam, pour peu que son titulaire renouvelle le dépôt qui dure dix ans mais qui est renouvelable indéfiniment.
A côté des marques, les autres signes distinctifs possibles sont le nom commercial et la dénomination sociale, les enseignes, et les noms de domaines de l'Internet.
Le nom commercial et la dénomination sociale
Le nom ou la dénomination d'une société, d'une activité économique officiellement déclarée, quelle qu'elle soit, constitue un nom commercial ou une dénomination sociale. Ceux-ci sont protégés.
Les enseignes
Les enseignes sont les créatins de formes ou les éléments de texte destinés à ralier une clientèle. L'enseigne a un rôle visuel. Elle a une nécessaire implication territoriale.
Les noms de domaines
Cette nouvelle catégorie entre dans celle des signes distinctifs, à côté des marques, des enseignes et noms commerciaux, encore qu'ils dépassent quelque peu cette catégorie puisqu'un nom de domaine peut ne pas être distinctif.
Droit des dessins et modèles
Le droit des dessins et modèles vise la protection de toute création de forme (dessin ou modèle) destinée à une exploitation commerciale ou industrielle. Sur ce domaine particulier, il y a presque complet recoupement avec le droit d'auteur, mais la protection sera plus puissante dans ce cas. Elle ne vise que des créations plastiques (et non littéraires ou musicales) et uniquement celles destinées à l'exploitation signalée ci-dessus.
Les secrets de fabrique
Le secret de fabrique est une technique, un tour de main, une formule de composition d'un produit que son concepteur décide d'ériger en secret. Positivement, il organise le secret autour de ce type de connaissance, veillant à ce qu'un petit nombre de personnes soient mises dans la confidence et soient tenues au secret. Le droit protège ce secret en négatif en punissant pénalement la divulgation du secret de fabrique.
Un absent, le copyright
La notion de copyright n'apparaît pas ici. En effet, ce concept est d'origine anglaise. Le copyright est le premier système de droit d'auteur au monde, issu du statut de la Reine Anne en 1709.
De même, la mention de copyright n'est pas ici évoquée. Cette mention, symbolisée par le © , suivie du nom du titulaire et de la date de publication, est issue de la convention de Genève.
|cc| Didier Frochot - novembre 2003
Voir le Schéma associé à ce texte
