Les feux de l’actualité cinématographique sont braqués depuis hier sur l’usurpation d’identité — une des pierres d’achoppement de l’e-réputation (cyber- ou web-réputation, ou encore réputation numérique) — à l’occasion de la sortie nationale du film de Matthieu Delaporte avec l’acteur Mathieu Kassovitz, dont le titre constitue un oxymore assez connu : "Un illustre inconnu".
Par delà la fiction de ce film, se retrouve ainsi sous les feux de l’actualité la (trop souvent) douloureuse question de l’usurpation d’identité.
Un phénomène vieux comme l'humanité...
Le phénomène n’est pas nouveau et les affaires dans lesquelles une personne se faisait passer pour une autre ont probablement été connues depuis la nuit des temps, à proportion de l’imagination des êtres humains, dans un but de jeu, de nuisance, ou de dissimulation de sa propre identité.
... Facilité par le Web 2.0
Mais le phénomène a bien sûr pris une ampleur sans précédent sur Internet, spécialement depuis l’émergence du Web 2.0, en d’autres termes depuis que tout un chacun peut publier des contenus, ouvrir des comptes sur des sites, des plateformes de blogs ou sur des réseaux sociaux.
Du fait de la grande facilité de créer un compte ou un blog, de l’absence quasi-totale de contrôle de l’identité des personnes, du relatif anonymat des internautes sur le réseau des réseaux, il est en effet relativement simple aujourd’hui d’usurper l’identité d’un autre pour créer sous son nom une page sur un réseau social ou un blog. Il n’est pas rare que nous ayons à intervenir sur ce terrain dans nos missions de nettoyage du net.
Un nouveau délit depuis 2011
Jusqu’en 2011, l’arsenal pénal français était démuni face à ce type de nuisance, signe que jusque là, le phénomène restait limité, là où il est désormais devenu trop courant et trop dangereux pour ne pas être sanctionné en tant que tel.
Notre code pénal s’est ainsi enrichi du délit d’usurpation d’identité, issu de la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2.
Dans l’arsenal de la Section intitulée « De l’atteinte à la vie privée » au Livre 2, Titre 2, Chapitre 6 du code pénal, a été créé un nouvel article 226-4-1 qui punit d’un maximum d’un an de prison et de 15 000 € d’amende "le fait d'usurper l'identité d'un tiers".
L’alinéa 2 du même article concerne directement l’e-réputation :
"Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne".
En savoir plus
La fiche du film "Un illustre inconnu" sur le site du producteur, Pathé Films :
www.pathefilms.com/film/unillustreinconnu
Notre actualité du 30 mars 2011 : LOPPSI 2 : le nouveau délit d'usurpation d'identité
L’article 226-4-1 du code pénal sur Légifrance :
www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006165309&cidTexte=...
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