L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jeté un pavé dans la mare de la législation européenne au mois de décembre dernier, ce qui a logiquement fait quelques remous dans le petit monde du droit sur Internet. Un rapide…

Une nouvelles série Nous inaugurons aujourd’hui une nouvelle série de courts articles sur le thème de l’Open data et de la réutilisation des données publiques, prises essentiellement sous l’angle juridique, mais pas uniquement. En effet, le…

La Cnil a été saisie le 5 décembre 2013 par le Gouvernement du projet de loi relatif à la géolocalisation (en matière judiciaire), sur le fondement de l'article 11-4°-a) de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Elle a rendu son avis par une…

Un ultime rebondissement dans le dernier contentieux entre Google par la Cnil vient apporter un peu d’eau au moulin de l’e-réputation (encore nommée web-réputation, cyber-réputation ou réputation numérique). Le 3 janvier 2014, la formation…

Mise à jour du 2 septembre : la version française de ce manuel est désormais disponible (notre actualité du 2 septembre) Le Conseil de l’Europe (à ne pas confondre avec le Conseil européen, un des organes de l'Union européenne) et l’Agence des…

L’Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel, ou Association des correspondants informatique et libertés (AFCDP), célèbre cette année un triple dixième anniversaire : Les 10 ans de la réforme de…

À l’occasion de la journée mondiale de la vie privée, le 28 janvier — et à la veille de sa grande conférence annuelle —, l’AFCDP (Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel) publie son Index annuel du…

Voici un double point de droit dont la distinction est souvent difficile à comprendre pour les non-juristes que nous formons régulièrement : la distinction entre une formalité créatrice de droit et une formalité apportée pour prouver l’existence…

La nouvelle a été annoncée par la Cnil le 8 janvier. Cette décision revêt une grande importance pour les questions d’e-réputation (encore nommées web-réputation, cyber-réputation ou simplement réputation numériques), compte tenu des difficultés…

Nous nous pencherons aujourd’hui sur la problématique de la numérisation des images, toujours vue sous l’angle des aspects juridiques qu’elle suppose. Cett situation diffère de celle du recadrage ou de la retouche des images, déjà étudiés dans cette…

Quelles obligations pour les responsables de sites, quels conseils pour les internautes ? Lorsque les internautes naviguent sur le web ou utilisent des applications mobiles, différents acteurs (éditeurs de service, régies publicitaires, réseaux…

Une affaire de dénigrement de consommateurs à l’encontre d’une compagnie aérienne vient de rebondir récemment, apportant un nouvel éclairage sur le droit de l’e-réputation (cyber-réputation, web-réputation ou réputation numérique, comme l’on…

Dans un arrêt du 11 décembre dernier, la Cour de cassation a mis fin à un feuilleton judiciaire qui avait débuté devant le tribunal de grande instance de Paris en 2010. En deux mots, L’Inist (Institut national de l'information scientifique et…

La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) avait fait part, dans une actualité  du 30 octobre 2012, de ses inquiétudes quant au développement des drones à l’égard de la protection des libertés individuelles et des données à…

Le blog "Lettres numériques" vient de publier un dossier spécial consacré à l'Open Access. Né à la fin des années 1990, le mouvement pour l’Open access milite pour un accès libre et gratuit à l’information scientifique. Voici comment le…

Le 28 novembre 2013, la Commission de l’Union européenne de rendu publique une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non-divulgués (secrets d'affaires) contre…

Notre série Droit et fonction documentaire, se poursuit autour des retouches d’œuvres d’auteur. Après la retouche d’image, voyons les questions de retouches de textes. Le principe du droit à l’intégrité de l’œuvre Le droit à l’intégrité de l’œuvre …

La Commission européenne a lancé le 5 décembre 2013 une consultation publique dans le cadre de ses travaux visant à réviser et à moderniser les règles européennes sur le droit d’auteur. Cette consultation invite les parties intéressées à donner leur…

Mise à jour septembre 2018 La norme Afnor citée dans cette actualité a été remplacée en septembre 2018 par la norme Afnor ISO 20488 sur le même sujet. Elle est l'aboutissement d'un travail au niveau international, sous l'égide de l'ISO…

Un petit point de terminologie juridique… On sait que le droit, plutôt que d’avoir forgé un jargon scientifique abscons comme de nombreuses autres sciences, utilise des termes du langage courant, leur réservant cependant un sens différent du sens…