Les licences
Creative commons (mot à mot "communautés créatives") fêtent ce mois-ci leur 5ème année d'existence. Ces licences libres de droit d'auteur (ou de copyright, selon les pays concernés), aux termes desquelles les auteurs eux-mêmes décident de mettre leur œuvre gratuitement à la disposition de tous se sont répandues avec une rapidité fulgurante sur le net et dans le monde de l'information scientifique ou professionnelle. Preuve que ces licences répondent à un besoin, aux antipodes du modèle "tout payant" que voudraient voir pérennisé les tenants de l'ancien modèle économique. Mais les faits sont têtus et le phénomène du libre s'étend, malgré ses détracteurs. Nombreux sont les sites professionnels qui sont ralliés à ces licences
Creative commons. Le site
Les Infostratèges, alors sous le nom de Defidoc s'y est rallié depuis juin 2005.
Ce sont tous les défenseurs du partage de l'information, de l'accès à la connaissance pour tous et de la création ouverte qui se réjouissent donc de cet anniversaire. Il est permis de penser que ce courant, sorte de
tsunami du droit d'auteur, va continuer de propsérer.
Permettons-nous quelques réflexions, en prenant du recul.
1. Vivaldi s'est-il offusqué que Bach reprenne ses concertos pour violon pour les adapter, sous son nom, sous forme de concertos pour clavier ? A vrai dire, le sens exacerbé de la propriété individuelle de la création est une notion toute récente, mesurée à l'échelle de l'histoire de l'humanité. La première protection des auteurs par une texte légal remonte à 1709 (au Royaume-Uni). Si ces conquêtes constituent une protection des intérêts économiques bien compris des créateurs, il ne faudrait pas qu'à force de surprotection on devoie le système et qu'on assèche la création.
2. On constate que les abus — au cours du 20è siècle et du nôtre — viennent bien plus des intermédiaires, qui tentent de vivre aux dépens des créateurs, que des créateurs eux-mêmes.
3. Le système juridique du droit d'auteur (ou du copyright) n'est absolument pas conçu pour ce à quoi on l'emploie aujourd'hui. Prévu pour protéger le génial créateur artistique ou littéraire, on voudrait aujourd'hui lui faire jouer le rôle de chien de garde des intérêts de l'industrie de l'information alors qu'il faut rappeler avec force que l'information, tout comme les idées, est libre, de libre circulation et appartient à tous — corollaire de l'accès à la connaissance pour tous, condition première du progrès humain et à ce titre garanti par toutes les déclarations de droits de l'homme connues à ce jour.
Le plus intéressant est que, juridiquement, les tribunaux de divers pays d'Europe ont commencé à prendre en compte l'existence des licences
Creative commons, leur donnant ainsi la consécration juridsprudentielle (Espagne et Pays-Bas).
Le site des
Creative commons (version française) :
http://fr.creativecommons.org/
Voir notre
article sur ces licences dans le
Dossier spécial "Libre".
Voir
l'article sur les deux décisions de justice de l'Espagne et des Pas-Bas sur le site Creative commons.
Lire aussi notre article :
Le droit d'auteur, un droit inadapté à la société de l'information.
