À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle. Elles doivent aider les professionnels à concilier innovation et respect des droits des personnes pour le développement innovant et responsable de leurs systèmes d’IA.
Concilier le développement de systèmes d’IA avec les enjeux de protection de la vie privée
De nombreux acteurs ont fait part à la CNIL de questionnements concernant l’application du règlement général sur la protection des données (RGPD) à l’intelligence artificielle (IA), en particulier depuis l’émergence de systèmes d’IA génératives (« Generative AI systems »). En mai 2023, la CNIL a publié son « plan IA » et a lancé un important travail de clarification du cadre juridique afin de sécuriser les acteurs.
L’analyse de ces systèmes montre que leur développement est conciliable avec les enjeux de protection de la vie privée. Plus encore, la prise en compte de cet impératif permettra de faire émerger des dispositifs, outils et applications éthiques et fidèles aux valeurs européennes.
Les premières recommandations de la CNIL
Pour un usage de l’IA respectueux des données personnelles
Pour clarifier les règles applicables en la matière, la CNIL a publié une première série de recommandations pour un usage de l’IA respectueux des données personnelles.
Ces recommandations de la CNIL servent à accompagner les acteurs de l’écosystème IA dans leurs démarches de mise en conformité avec la législation sur la protection des données personnelles. Elles permettent d’apporter des réponses concrètes, illustrées d’exemples, aux enjeux juridiques et techniques liés à l’application du RGPD à l’IA. Les points abordés dans ces premières recommandations permettent en particulier de :
déterminer le régime juridique applicable ;
définir une finalité ;
déterminer la qualification juridique des acteurs ;
définir une base légale ;
effectuer des tests et vérifications en cas de réutilisation des données ;
réaliser une analyse d’impact si nécessaire ;
tenir compte de la protection des données dès les choix de conception du système ;
tenir compte de la protection des données dans la collecte et la gestion des données.
La CNIL propose également une synthèse de ses recommandations afin d’en rappeler les grands principes et de permettre à tous les acteurs de l’appliquer à leurs projets.
Consulter les recommandations : https://www.cnil.fr/fr/les-fiches-pratiques-ia
Consulter la synthèse des recommandations : https://www.cnil.fr/fr/developpement-des-systemes-dia-les-recommandations-de-la-cnil-pour-respecter-le-rgpd
