Une œuvre audiovisuelle – naguère nommée œuvre cinématigraphique, mais ainsi renommée pour des raisons évidentes – est avant tout une réalisation conjointe d'auteurs multiples. C'est au regard du droit d'auteur une des formes spécialement aménagées par le Code de la propriété intellectuelle de "l'œuvre de collaboration", laquelle fait partie des œuvre qui supposent une pluralité d'auteurs.
Mais bien d'autres droits peuvent se trouver mis en jeu dans ce type d'œuvre. C'est le cas par exemple des artistes-interprètes qui disposent depuis la deuxième moitié du 20ème siècle de droits "voisins" du droit d'auteur. C'est aussi le cas – à l'occasion – de bien d'autres droits, comme le droit à l'image – et à la voix – des mêmes interprètes, mais aussi de toute personne visible ou audible dans l'œuvre.
Il ne faut jamais perdre de vue non plus le respect du RGPD, puisque l'image dune personne constitue bien évidemment une donnée à caractère personnel.
Il faut également penser aux autorisations de filmer dans certains lieux.
On le voit par cette énumération non limitative, l'œuvre audiovisuelle est le lieu qui concentre beaucoup d'attention juridique.
Un article du 4 décembre 2020, intitulé "Clarification des droits : une étape nécessaire à toute production audiovisuelle" sous la plume de Me Sébastien Lachaussée, avocat, est paru sur le site du Village de la justice.
Une nécessaire gestion juridique pour une exploitation sécurisée de l'œuvre
Cet article transversal insiste sur une nécessaire "clarification des droits" avant toute réalisation d'une œuvre audiovisuelle, c'est-à-dire qu'il importe de gérer au préalable toutes les autorisations et/ou cessions de droits qui conviennent pour une gestion sécurisée de l'œuvre lors de son exploitation. Il s'appuie notamment sur des cas de jurisprudence.
Les principes points abordés sont les suivants :
- Droit à l’image et droits de la personnalité
- Sources documentaires et images d’archives
- Intégration d’œuvres préexistantes
- L’exception de courte citation
Œuvre audiovisuelle : pas uniquement les œuvres de fiction
L'enjeu des œuvres audiovisuelles ne vise pas que les films – cinématographiques ou télévisuels – : cette dénomination et ses droits afférents incluent tout type de vidéo, notamment documentaire. Mais cela vise aussi tout ce qui relève du monde audiovisuel large. Ainsi tous les webinaires et autres cours à distance, toutes les vidéoconférences largement réalisées actuellement en entreprise, sont concernés par ces exigences de sécurisation juridique. Ce qui élargit considérablement le champ d'application des divers droits sur l'audiovisuel et élargit d'autant les acteurs économiques concernés par ces exigences juridiques, à commencer par les établissements d'enseignement et de formation en tous genres, mais aussi tout youtubeur un peu conscient de ses responsabilités.
En savoir plus
Voir notre fiche synthétique du 17 décembre 2020 "Le statut juridique des œuvres audiovisuelles".
Voir notre fiche "Pluralité d'auteurs – 1 : l'œuvre de collaboration".
Voir plus généralement toutes nos actualités sur la Pluralité d'auteurs.
