Dans un litige qui remonte à 2004, la cour d'appel de Rennes a rendu le 14 janvier dernier un arrêt qui reprend une tendance forte de la jurisprudence concernant les courriels des salariés du privé. Un courriel envoyé de son poste de travail, avec son compte professionnel de messagerie est présumé professionnel, donc non soumis au secret des correspondances privées. Un agent public qui avait ainsi critiqué la ville qui l'employait dans un de ses courriels s'est vu opposer ce message contre lui dans une procédure disciplinaire.
L'arrêt est, semble-t-il, resté inédit sur Internet, mais signalé sur plusieurs sites, notamment dans un article du Monde du 15 janvier dernier signé Damien Leloup.
Lire d'article sur le site du Monde : www.lemonde.fr/technologies/article/2010/01/15/les-e-mails-d-un-fonctionnaire-peuvent-ils-etre-une-correspondance-privee_1292396_651865.html#xtor=RSS-3208002
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