Tous les professionnels connaissent aujourd’hui le site Data.Inpi, spécialement depuis le 1er janvier 2023 où le site gère le Registre national des entreprises (RNE) remplaçant l’ancien Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) et proposant comme il se doit toutes ses données en open data pour une réutilisation des informations publiques à la discrétion des entreprises privées qui voudraient les utiliser, au besoin en y ajoutant de la valeur ajoutée – principe de la libre réutilisation des informations publiques lancé depuis une vingtaine d’années dans l’Union européenne.
Ce site centralise aussi l’accès à toutes les données de propriété industrielle : marques et brevets notamment.
Ouverture des archives historiques
Créé en 1951, l’Inpi (Institut national de la propriété industrielle – et non intellectuelle) est l’héritier de diverses institutions créées depuis la fin du 18ème siècle pour la protection des innovations.
Ce 12 mars 2024, l’Institut a annoncé la mise en ligne des archives historiques qu’il gère directement aux termes d’une convention d’archives passée avec le ministère chargé de la culture.
Il est ainsi possible de consulter :
- Les brevets d’invention déposés en France entre 1791 et 1901 ;
- Les marques de fabrique et de commerce déposées en France entre 1857 et 1920.
Deux cents ans d’archives de propriété industrielle
L’accroche est alléchante pour les historiens, ou pour les juristes désireux de retrouver d’anciennes marques ou brevets.
L’Inpi annonce :
« Explorez deux cents ans d’archives historiques de brevets et de marques.
Découvrez des trésors d’inventivité, des innovations révolutionnaires, des personnages inspirés.
Voyagez dans le patrimoine exclusif conservé par l’INPI ! »
Des documents historiquement passionnants
Dans son communiqué en ligne, l’Inpi affiche – entre autres exemples emblématiques – la « Planche déposée le 1er mars 1869 par Jules-Jacques RABINEL à l’appui d’une demande de brevet portant sur « un pont-tube sous-marin ("railway international") entre la France et l'Angleterre ». Où il est confirmé que l’idée du tunnel sous la Manche ne date pas de la fin du 20ème siècle.
La base des brevets propose quelques 410 000 brevets tandis que la base des marques permet de consulter 460 000 marques.
Accès à la base des archives : https://archives.inpi.fr/
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