Nous avons récemment signalé la création de Légimobile, la version de Légifrance pour téléphone mobile "avancé" (smartphone pour les accrocs du franglais : voir notre actualité du 26 avril 2010, annonçant l'ouverture du service au 30 juillet suivant).
Les plupart des actes de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) sont disponibles via cette interface très simple (également consultable sur ordinateur).
On distingue ainsi les accès suivants :
Délibérations :
- Règlement intérieur
- Normes simplifiées
- Avis sur actes réglementaires uniques
- Autorisations uniques
- Dispenses de déclaration
- Recommandations
- Autorisations
- Avis
- Avertissements
- Sanctions
- Contrôles
- Conseil
- Formalités préalables
- Membres et agents
- Parquet
- Divers
Décisions :
Il faut ensuite sélectionner l'acte à partir de son numéro et de sa date, ce qui suppose de le connaître, tout comme sur les autres rubriques de Légimobile pour rechercher de la législation ou de la jurisprudence. Il existe cependant une fonction de recherche dans les documents, comme sur le reste de l'application.
Accès direct : http://legimobile.fr/fr/cnil/
