Le 30 juillet prochain, une version d'accès au droit français sur l'interface web pour téléphone portable sera lancée : Légimobile.
Le service Légimobile permettra un accès par le navigateur web des téléphones mobiles classiques et des smartphones aux bases de données juridiques françaises grâce à un site web gratuit offrant une interface simple et dépouillée, ainsi qu'un affichage des textes adapté à la petite taille des écrans. Un accès plus évolué et plus riche au corpus est également possible sur les smartphones concernés, grâce à des applications gratuites dédiées à chaque plateforme.
Le partie du corpus législatif et réglementaire accessible sur Legimobile comprendra :
- Les textes en version initiale (base JORF) ;
- Les textes en version consolidée et les codes (base LEGI) ;
- Les conventions collectives (base KALI) ;
- La jurisprudence judiciaire (base JURI) ;
- La jurisprudence administrative (base CETA) ;
- La jurisprudence constitutionnelle (base CONSTIT) ;
- Les décisions de la CNIL (base CNIL).
Les plateformes de téléphone mobile concernées sont :
- Blackberry ;
- Androïd ;
- Windows Mobile ;
- iPhone ;
- Symbian S60 ;
- autres par accès à un site web adapté aux mobiles.
Les éditeurs et promoteurs du projet sont la Direction de l'Administration Légale et Administrative (DILA), le Centre de recherche en informatique et MINES ParisTech.
Configuration requise :
- Un téléphone mobile avec navigateur web ;
- Application spécifique sur les plates-formes supportées ;
- Accès au réseau internet sur le téléphone mobile.
Voir le décret n°2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet :
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000413818.
Site internet pour Légimobile : http://legimobile.fr
Le lien de téléchargement sera porté à la connaissance du public en temps utile.
Source : communiqué du 1er février 2010.
Voir notre article sur Les publications officielles françaises.
Voir aussi le site proximamobile.fr, le portail des services du Premier ministre pour les services aux citoyens sur téléphone mobile : www.proximamobile.fr
