Le CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale), délégation de la première couronne parisienne organise à son siège de Pantin, le 2 octobre prochain une journée d'étude sur le thème "Protection des données à caractère personnel : actualité juridique". Elle sera animée par Didier Frochot, cogérant des Infostratèges.
Contexte
Créé par la loi du 6 août 2004, réformant la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et aménagé par le décret du 20 octobre 2005, le Correspondant à la protection des données à caractère personnel, plus succinctement nommé Correspondant informatique et libertés ou Cil, est un des pivots essentiels de la réforme. Il permet de rapprocher l'application de la loi des collectivités puisque la désignation — facultative pour le moment — de ce nouveau personnage dispense l'organisme qui l'a nommé des déclarations auprès de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : c'est lui qui tient registre de tous les traitements de données à caractère personnel réalisés au sein de l'organisme. Nombreuses sont les tentations dans les innombrables traitements de données à caractère personnel des citoyens réalisés dans les collectivités locales. C’est pourquoi le Cil est un relai indispensable de la Cnil au sein des collectivités afin non seulement de superviser les traitements mis en œuvre dans la collectivité, mais aussi d'y jouer un rôle pédagogique.
- Quelles sont les obligations des collectivités en matière de protection des données à caractère personnel ?
- Quels sont les risques encourus en cas de non respect de ces règles ?
- Quelles sont les missions du Cil ?
- Quelles sont les bonnes pratiques au sein des collectivités ?
Ces questions mobilisant tous les acteurs territoriaux, seront abordées au cours de cette journée d’actualité.
Au titre de l'actualité juridique sera également évoqué le futur réglement européen destiné à remplacer la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 et qui réglementera de manière uniforme les questions de protection des données à caractère personnel dans les 28 Ètats membres de l'Union européenne (voir notre actualité du 25 juin dernier).
Objectifs de la journée
- Repérer le contexte réglementaire
- Identifier la notion de protection des données à caractère personnel
- Clarifier le rôle et les missions du correspondant informatique et libertés
- Échanger sur les bonnes pratiques dans les collectivités locales
Programme
La matinée sera animée par Didier Frochot, juriste et formateur, et sera consacrée à la présentation de la loi Informatique, fichiers et libertés, de la Cnil et du correspondant informatique et liberté (Cil) fréquemment nommé au sein des collectivités locales.
L'après-midi sera consacrée à un retour d'expérience et à des échanges avec les participants. Mme Valérie Séguinot, juriste et correspondante informatique et libertés de la ville de Boulogne-Billancourt évoquera ainsi son expérience de Cil.
Public
Correspondants informatique et libertés (Cil) — responsables informatiques — responsables d’unité de ressources — juristes — archivistes — documentalistes.
Contacts
Stéphane BILLONNEAU, conseiller formation du domaine archives et documentation
Courriel : stephane.billonneau@cnfpt.fr
