Nous commençons ce jour une série de mini-fiches synthétiques sur l’application du droit d’auteur dans le cadre de la fonction documentaire.
Nous prendrons ainsi l’une après l’autre toutes les questions qui se posent dans la pratique documentaire et d’information. Cela constituera en quelque sorte une somme des retours d’expérience de nos activités de conseil et de formateur dans le domaine du droit de l’information.
Ces fiches renverront, en tant que de besoin, aux synthèses et articles de vulgarisation déjà présents sur ce site.
Fiche 1 — La reproduction des titres
Les titres protégés par le droit d’auteur
La première question qui se pose quant à l’activité documentaire et d’information est celle de pouvoir reproduire le titre d’une œuvre, dans le but d’en signaler l’existence à ses usagers.
On pourrait penser que la réponse est de bon sens : cette reproduction est libre. Pourtant, dans la mémorable affaire Le Monde c/ Microfor, qui a défrayé la chronique judiciaire entre 1978 et 1987, les avocats du Monde avaient invoqué la protection du titre d’une œuvre de la même manière que l’œuvre elle-même voulue par la loi (aujourd’hui article L.112-4 du code de la propriété intellectuelle)
Comment citer une œuvre ?
S’il est certes évident que le titre d’une œuvre, dès l’instant qu’il est original au sens du droit d’auteur, doit être protégée en tant que tel, le professionnel soucieux de respecter la loi risque d’être empli de perplexité lorsqu’il se verra enjoindre par la loi elle-même « Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source » pour autoriser notamment les courtes citations, (article L.122-5 3°). Il faudrait donc savoir ce que l’on veut !
Un soupçon de bon sens ne nuirait point…
C’était bien sûr un excès de zèle de la part des avocats du Monde et la Cour de cassation a donc dû se fendre d’une réponse claire, celle-là même que l’ensemble des auteurs de doctrine proclamaient depuis longtemps, à commencer par notre maître Claude Colombet dans ses cours et ses ouvrages.
La solution à retenir
Dans un but de signalement, non seulement la reproduction du titre d’un article, mais aussi de la publication dont l’œuvre est issue — ce que contestaient également les avocats, est libre, mais elle est a fortiori nécessaire pour permettre son identification.
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