Dans une société de plus en plus orientée vers l'image - au détriment du texte - les questions de droit à l'image revêtent de plus en plus d'importance et sont l'objet d'un volumineux contentieux, d'autant qu'en France, les fondements juridiques de ces droits sont particulièrement minces, les solutions étant donc dégagées par la jurisrpudence.
S'il y a tant de contentieux, c'est que l'image mobilise des intérêts particulièrement contradictoires :
- Droit des personnes représentées sur les photos, avec toutes les arrière-pensées de filon rémunérateur, mais aussi avec toutes les questions de respect de la vie privée et de droit à l'anonymat ;
- Droit invoqué de la part des propriétaires de biens sur le fondement de l'absolutisme du droit de propriété, avec les mêmes questions d'appat du gain ou de respect de sa vie privée ;
- Droit d'auteur des artistes ayant créé les objets visibles sur les images ;
- Etc.
Face à ces crispations judiciarisées, figurent les intérêts des diffuseurs d'images (éditeurs, presse, agences photos), tout aussi préoccupés de gagner de l'agent - c'est logique, en économie de marché - parfois en passant outre les plus élémentaires précautions et se retrouvant ipso facto devant les tribunaux. On ne répètera jamais assez que le droit bien compris et bien géré, c'est avant tout de la prévention - par contractualisation notamment -, bien plus que du contentieux, mais l'idée a du mal à se frayer un chemin jusque dans la tête des décideurs, du moins en France...
Créée de manière informelle, à l'initiative du monde des diffuseurs (agences photographiques, éditeurs de livres, de presse magazines, de cartes postales, documentaristes, représentés par leurs associations professionnelles), et spécialement celle du SNAPIG (Syndicat national des agences photographiques d'illustration générale), l'Observatoire de l'image a passé ses 10 ans d'âge puisqu'il est né en 1999.
Il a pour objectif de dénoncer les contraintes et pratiques abusives qui pèsent en matière d'illustration, et de sensibiliser les médias, les magistrats et l'interprofession sur les problématiques liées au droit de photographier, de filmer et de publier.
C'est ainsi que l'Observatoire de l'image est le centre d'un échange d'idées, de concertation et de propositions, destinées à faire évoluer les mentalités, les pratiques, et attirer l'attention de tous ceux pour qui la photographie est une source de création, de témoignage et de culture.
L'Observatoire de l'image diffuse régulièrement une lettre d'information juridique faisant état de l'évolution des procédures liées à la diffusion de l'image et organise annuellement un colloque dont les actes sont publiés.
Le site de l'Obervatoire : www.snapig.com/fr/observatoire-image.php
Hébergé comme on le voit à l'adresse, sur le site du SNAPIG : www.snapig.com
Notons avec étonnement que le SNAPIG, qui se veut très attaché à un regard juridique professionnel, ne prend pas la peine d'arborer les élémentaires mentions obligatoires sur son site...
Sur les questions de droit de l'image, consulter notre Fiche technique sur le sujet et l'article La gestion des droits de l'image qui fait le point sur la jurisprudence actuelle.
