Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur les recours devant le juge constitutionnel, y compris les recours individuels.
Cette étude est consacrée aux modalités de recours devant le juge constitutionnel dans cinq pays européens, l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie et le Portugal ainsi qu'aux États-Unis.
L'analyse comparative montre que dans ces six pays :
- Toutes les juridictions étudiées statuent sur la conformité des normes à la constitution, plusieurs d'entre elles sont aussi dotées de compétences additionnelles comme le contentieux électoral ou référendaire ;
- Si le champ des recours est large, le droit de saisir le juge constitutionnel est strictement limité, notamment pour les particuliers ;
- La faculté de poser une question préjudicielle au juge constitutionnel lorsqu'il n'existe pas de contrôle « concret » est parfois assortie d'un filtre ;
- Les effets des décisions (annulation, abrogation ou non application d'une norme) peuvent parfois être modulés à l'initiative du juge constitutionnel ;
- Et enfin que plusieurs États ont institué des dispositions spécifiques en ce qui concerne l'effet des décisions des cours constitutionnelles sur les jugements rendus en matière pénale.
Source : Communiqué du 7 septembre 2010 et site du Sénat
Les études de droit comparé du Sénat
Cette présentation est aussi pour nous l'occasion de remettre un coup de projecteur (nous les avions déjà signalées dans une actualité du 9 août 2009) sur les études de législation comparée du service des études juridiques du Sénat, qui constituent à nos yeux des apports précieux à une connaissance transversale du droit. Dieu sait que les politiques — et parfois même les juristes — français sont enclins à s'enfermer dans le bocal exagonal, sans daigner comparer nos régimes juridiques avec ceux d'autres pays. Ces études sont donc autant d'occasions de pratiquer une approche comparative du droit, guidée par les juristes du Sénat.
Cette étude est disponible sous divers formats sur le site du Sénat :
www.senat.fr/noticerap/2009/lc208-notice.html
La page de sommaire des études de législation comparée (accès thématique et chronologique) :
www.senat.fr/legislation-comparee-theme/index.html
