Le monde de l’e-réputation (cyber- ou web-réputation, réputation numérique) continue de s’agiter autour de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 13 mai dernier (notre actualité du 16 mai).
Lors de sa réunion plénière du G29, les 3 et 4 juin 2014, les autorités européennes de protection des données ont procédé à un premier examen des conséquences de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 13 mai 2014 portant sur le droit à l'oubli sur internet.
Elles "ont décidé de confier au sous-groupe "Futur de la vie privée" du G29 l'analyse des conséquences de l'arrêt de la CJUE. Le sous-groupe devra définir des lignes directrices pour permettre aux autorités européennes de protection des données d'adopter une approche commune dans la mise en œuvre pratique de cet arrêt. Grâce à ces lignes directrices, les autorités pourront coordonner leurs réponses aux plaintes qui leur sont adressées lorsque des moteurs de recherche ne donnent pas suite favorable à une demande d'effacement. Les autorités consulteront également les parties prenantes."
Le groupe estime également que "les moteurs de recherche doivent veiller à se conformer à l'avis du G29 concernant la protection des données et les moteurs de recherche (WP148)".
On apprend également que les autorités réunies "saluent le développement rapide par Google d'un formulaire qui constitue une première étape de mise en conformité avec le droit européen suite à l'arrêt de la CJUE. Elles considèrent cependant qu'il est trop tôt pour indiquer si ce formulaire est entièrement satisfaisant".
Source : Communiqué de la Cnil du 6 juin 2014
En clair, le G29 n’approuve ni ne désapprouve la procédure mise en place par Google et se réserve le droit d’émettre le cas échéant des critiques, des réserves, en même temps qu’elle envisage de fournir des lignes directrices pour de bonnes pratiques des moteurs de recherche.
La Cnil, quant à elle, dans le même communiqué, observe que le formulaire mis en place par Google "ne concerne que les URL, excluant donc des services mis en œuvre par Google tels que Google Suggest, et que son accessibilité pour les internautes pourrait utilement être facilitée".
En attendant les avis du G29, nous reviendrons prochainement sur des questions juridiques préoccupantes soulevées par la procédure de demande de déréférencement mise à en place par Google.
En savoir plus
Communiqué complet de la Cnil en date du 6 juin 2014 :
www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/decision-de-la-cour-de-justice-europeenne-des-lignes...
Consulter l'avis du G29 concernant la protection des données et les moteurs de recherche (WP148) du 4 avril 2008 (en anglais Opinion 1/2008 on data protection issues related to search engines, pdf, 143 Ko) :
http://ec.europa.eu/justice/policies/privacy/docs/wpdocs/2008/wp148_en.pdf
Voir aussi nos actualités du 6 juin et du 10 juin sur les limites techniques du déréférencement sur Google.
Au service de votre e-réputation
Voir aussi nos prestations Au service de votre e-réputation
Action : Nettoyage du Net et Redressement d’image
Prévention : Communication positive et Suivi d’image
